Rôle Du Juge Dans Le Divorce

souvent plusieurs fonctions. En effet, si son principal rôle est de défendre les entreprises ou les particuliers engagés dans un procès ; il conseille et négocie aussi, afin de régler les conflits et éviter les procès. Un rôle de défenseur : lorsqu'il s'agit de défense, l'avocat rencontre plusieurs fois son client avant le procès, constitue son dossier et rédige les pièces nécessaires à la défense. Il assiste les inculqués chez le juge d'instruction pour veiller au respect de leurs droits,

règles religieuses... Mais le particularisme des règles de droit c'est qu'elles ont une importance considérable par rapport aux autres parce qu'elles sont présentes dans des domaines divers et variés : relations familiales comme le mariage, le divorce relations professionnelles comme les relations commerciales relations internationales comme les conventions internationales signées entre Etats vie quotidienne... Le droit est une multitude de règles qui intéressent les différentes branches de l'activité

Un principe fondamental : toute situation juridique doit pouvoir faire l’objet d’une vérification de sa régularité par un juge. Ceci permet alors d’assurer une garantie essentielle du respect des libertés publiques ou privées (le juge, surtout civil, est garant des libertés). Ce contrôle s’exerce de façons différentes selon l’objet sur lequel il porte : filiation, divorce, régularité des élections, validité d’un contrat, juger un délinquant. Ils répondent à chaque fois à des règles et donc à

l’étudier ce semestre. §3. 3ème branche : Le droit des conflits de lois Lgt vue comme la branche reine de la matière. Plus on avance plus il y a des règles de conflits de loi st d’origine €. Cette matière consiste à se demander sur la loi que le juge french (JF) doit appliquer pour trancher un litige. La théorie générale des conflits de loi est une présentation de ttes les méthodes et techniques qui vont désigner la loi applicable à une situation présentant 1 ou plusieurs éléments d’extranéité

elle condamne les états Conséquences : Condamne a une satisfaction équitable (somme apprécié par la cour euro, pour dédommagé le ressortissant) . Pour l’état condamné, obligation de mettre en conformité son droit a la CEDH, par le moyen qu’il juge le + opportun . L’affaire n’est pourtant pas rejugée Droit communautaire (= droit de l’UE) Dernier traité en date : 2009 à Lisbonne. Les normes européennes doivent s’imbriquer avec les normes nationales (il existe une hiérarchie des normes

matrimoniaux c'est à dire les règlements pécuniaires entre les époux. Loi du 4 Juin 1970 qui remplace la puissance paternelle par l'autorité parentale pour l'égalité entre les époux. Loi du 3 Janvier 1972 sur la filiation et la loi du 11 Juillet 1975 sur le divorce= libéralisation des règles. Il n'y a pas de rupture simplement une adaptation, ex : le fait d'établir que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux époux. - Deuxième vague dans les années 80-95: idéologie des droits de l'homme, réformes

sont aussi règles de Droit. En France, par le passé, la norme juridique, le Droit canonique, dicte la règle juridique applicable. Principe de l'indissolubilité du mariage. Règle appliquée dans le système juridique (1816-1884). Pendant cela le divorce était prohibé dans le Droit francais. Les points communs entre Droit et religion: Le Droit comme la religion condamne certains comportements sociaux (voler, tuer...) Les différences: Le Droit régit un ensemble de rapports sociaux. La religion

certaine « banalisation » du divorce. Ces changements s'inscrivent dans une société de plus en plus individualiste, où les sentiments personnels ont tendance à primer sur l'intérêt collectif, justifiant alors le passage des familles « patrimoniales » aux familles « relationnelles ». La vie conjugale est alors devenue plus instable, plus fragile, principalement à cause des aspirations individuelles des conjoints. Cela s'illustre par une augmentation sensible du nombre de divorces depuis les années 1970

Exercice de l'autorité parentale 2.1. Principe général de l'exercice en commun de l'autorité parentale En règle générale, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, quel que soit leur statut, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés. Seul l'intérêt de l'enfant peut commander une solution différente. 2.2. Cas des parents non mariés: exercice en commun de l'autorité parentale Si les père et mère ont reconnu leur enfant dans l'année de sa naissance, ils exercent en commun

placés sous l’autorité du pater familias qui pouvait aller jusqu’aux droits de vie ou de mort dans les temps primitifs. Le culte des ancêtres donne à cette famille étendue, des caractères religieux tandis qu’elle joue dans une société agraire, un rôle économique essentiel. De plus, son poids politique se ressent dans l’organisation de la cité où ces familles sont représentées par des chefs indépendants des souverains. Mais au fur et à mesure de l’évolution de Rome en raison des conquêtes et du