Sa Citoyenneté Sdf

justice. C'est un domicile de fonction. Il existe une situation sur les personnes dites de sans domicile fixe, même s’ils ont bien un domicile civil précis, ces sdf ont en effet, l’obligation de choisir une commune de rattachement qui constituera leur domicile, cette obligation résulte d’une loi du 3 juillet 1969 qui imposait a ces sdf diverses obligations notamment ces personnes devait être muni d’un carnet de circulation qui devait être visé tous les trois mois dans la commune de rattachement

nécessité : Toute personne doit avoir un domicile, est dès sa naissance toute individu a un domicile que ce soit chez ses parents ou son tuteur. La question de nécessité se pose avec acuité sur deux catégories de personne, la première les bateliers et les SDF. Pour un batelier, ils ont bien souvent pas d’autre habitation que leurs bateau, mais qu’elle sera alors le domicile ? L’article 102 oblige les bateliers à choisir un domicile d’attache dans l’une des communes, ils doivent donc élire domicile et le

une secrétaire au chômage. Soit on avoue qu’on fait une enquête en sciences sociales. Or, parfois on devient nous-mêmes membre du groupe qu’on étudie. Daniel X s’est investit dans une association du FN pour l’étudier. Cette association aide les SDF et les harkis pour montrer la tournure sociale et humaniste. Son livre montre que l’observation éclaire des pratiques qui ne peuvent être découvertes que dans l’observation (chant, insultes etc.) Daniel X explique enfin que s’il était parti étudier

personnes qui ne peuvent fournir une preuve de domicile, de voter. La loi a voulu ne pas priver les SDF en permettant à ces personnes de se rattacher à un organisme, un accueil particulier pour qu’ils puissent obtenir une Carte Nationale d’Identité. Ils vont désormais pouvoir s’inscrire sur les listes des associations qui les prennent en charge. Seulement, ces lois sont très peu appliquées parce que très peu de SDF font la démarche de s’inscrire sur les listes. Une loi de 1969, impose des restrictions encore

mesure offre l’avantage de la durée pour assurer une prise en charge efficace des condamnés, dans le cadre de dispositifs spécifiques. Le sursis avec mise à l'épreuve est de plus en plus assorti d’obligations spécifiques, stage routier, stage de citoyenneté donnant à cette peine une orientation plus précise en fonction du délit commis. Le législateur demande aux services pénitentiaires d'insertion et de probation d’apporter une réponse pénale plus précise aux condamnés qui leur sont confiés. Par

certains enjeux majeurs. Le rempart de la protection sociale La construction du lien politique s’est accompagnée, durant le XXe siècle, de la mise en œuvre d’un système de protection sociale dont la fonction est de consolider la citoyenneté politique par une « citoyenneté sociale » (R. Castel) qui est l’instrument d’une « sécurité sociale » face aux risques de la maladie, de la vieillesse ou du chômage. Cette fonction protectrice de l’Étatprovidence a, elle aussi, subi les assauts des crises économiques

abstraction définitive, elle désignerait l’ensemble des béquilles existentielles que l’on me tend pour me permettre de me traîner encore, l’ensemble des dépendances que j’ai contractées pour prix de mon identité. Le handicapé est le modèle de la citoyenneté qui vient. Ce n’est pas sans prémonition que les associations qui l’exploitent revendiquent à présent pour lui le «revenu d’existence ». L’injonction, partout, à « être quelqu’un » entretient l’état pathologique qui rend cette société nécessaire

cependant prévu par la Loi. Une contravention peut aller jusqu’à 1500€ d’amende, 3000€ si récidive mais il peut y avoir une peine privative de droits (retrait du passeport, permis de chasser, de conduire…), le TIG (Travail d’Intérêt Général), stage de citoyenneté… Le décret définit le comportement et la sanction. Comme c’est un acte administratif, il peut faire l’objet d’un recours devant les juridictions administratives. Dans le C. Pén., on les trouve dans la partie R, comme par exemple pour R-622-2 : «

de citoyenneté ? État, État-nation, souveraineté État de droit, État unitaire / fédéral, démocratie représentative/ participative Citoyenneté, droits civiques On s’interrogera sur le caractère central de l’idée de citoyenneté (statut juridique mais aussi social porteurs d’obligations et de droits) en montrant qu’elle s’inscrit dans un environnement culturel et social spécifique. On pourra comparer, par exemple, le modèle français républicain à d’autres modèles comme ceux de la citoyenneté européenne

■ ■ FICHE 16 ■ ■ ■ Su j et s vo isin s et leu rs pr ob l é m a ti q u e s « Le marginal est-il nécessairement l’ennemi de la société ? » Il faut distinguer la marginalité choisie de la marginalité subie. D’une manière générale, le néologisme SDF désigne l’exclusion subie tandis que le marginal vit en marge d’une société qu’il refuse, par choix de vie, sans toutefois vraiment la quitter. Le marginal vit sa différence au nom d’une exigence morale qu’au nom de la liberté d’opinion de chacun nous