Sa Galabio

l’étranger, puis ensuite d'importer les véhicules la ou la demande est la plus forte. Deuxième partie : Analyse d'une situation juridique Thème 1 du cours : l'individu au travail Premier travail : Situation juridique : la société SA Galabio fait l'achat de l'entreprise Fleurus comptant 25 salariés. Le DRH Mr Pinson s'interroge sur l'avenir de ses 25 employés. Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de

et donc par des politiques stratégiques de recherche, de qualité, de mercatique et de publicité. PRÉPARER L'ÉPREUVE 3 D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article

identiques. Les théories du protectionnisme sélectif ou la politique commerciale stratégique. Droit QUESTION 1 : La SA GALABIO vient d’acquérir l’entreprise « FLEURUS » une pme de 25 salariés. La SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS et se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. La question est de savoir quelles sont les obligations de GALABIO et des salariés de FLEURUS. L’article L 1224-1 du code du travail : « lorsque survient une modification dans une situation

stratégiques de recherche, de qualité, de mercatique et de publicité. 29617CTPA0111U-V0 PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT 3 DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L

cette théorie. Cette différenciation est une stratégie utilisée par les constructeurs pour vendre leurs produits à l'international. Deuxième partie : Analyse d’une situation juridique Thème : l’individu au travail Premier travail : La SA GALABIO vient de faire l’acquisition d’une PME de 25 salariés. D’après la législation du travail, lorsqu'il y a rachat d'une entreprise en activité, le nouvel employeur doit reprendre la totalité du personnel et assurer la continuité des obligations qui

Sachant que la main d’œuvre est beaucoup moins chère il est intéressant de produire les véhicules dans les pays émergents pour ensuite les importer en France. Deuxième partie : Analyse d’une situation juridique Premier travail : La société GALABIO à décider d’acheter l’entreprise FLEURUS une PME de 25 salariés. Seulement M. pinson le Directeur Des Ressources Humaines se demande s’il est nécessaire de garder les 25 salariés. Cependant selon la législation du travail lorsqu’on rachète une entreprise

travail : analyser méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. Les fait : SAGalabio fait l'achat de la PME Fleurus qui compte 25 salariés. Problème de droit : quelles sont les conséquences du rachat de la PME Fleurus et donc du changement d'employeur (SA Galabio) pour les contrat de travail des 25 salariés. Règle de droit : d’après l’article L.1224-1 du code du travail : lorsque survient

des politiques stratégiques de recherche, de qualité, de mercatique et de publicité. DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail La SA GALABIO vient de faire l’acquisition (achat) d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS », une PME de 25 salariés, implantée à Sotteville (Manche). La SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques. Mais, en ce qui concerne le personnel, M. Pinson se demande s’il doit reprendre les 25

déchets, rebuts, déplacement des composants et des personnes…). 83513DGPA00 7 CCFA – Rapport annuel 2010 8 83513DGPA00 DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 points) Thème 1 du cours : l’individu au travail Situation juridique GALABIO SA est une PME de 150 salariés, spécialisée dans la fabrication de cosmétiques « bio ». Son siège social est situé au Havre (Seine-Maritime) tandis que ses deux usines de fabrication sont installées à Vernon (Eure) et Granville (Manche). M. Pinson

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE PREMIER TRAVAIL (6 pts) : Analysez méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. Analyse de la situation : La société Galabio a racheté l’entreprise Fleurus qui compte un effectif de 25 salariés. M. Pinson s’interroge s’il doit reprendre intégralement le personnel de Fleurus. Après étude du Code du Travail, il apparaît que lors du