Saenes Montpellier

Quanti 5 Quali 6 Conclusion pro et perso 1 INTRODUCTION : Située dans la commune de Lattes à une dizaine de kilomètres de Montpellier, le Basket Lattes Montpellier Agglomération a été crée en 1974, sous différentes appellations : BLMM : Basket Lattes Maurin Montpellier LMAB : Lattes Montpellier Agglomération Basket BLMA : Basket Lattes Montpellier Agglomération En 1994, les deux clubs BLMM et LMAB ont fusionné, ralliant le club professionnel féminin et le club Amateur, appelé

SAENES – cas pratique – Montpellier 2010 proposition de corrigé de Claude Collé Collège Z lieu, le Note à l’attention de Monsieur le principal Objet : sanctions disciplinaires Référence : code de l’Education – partie réglementaire- livre V- titre 1°- chapitre unique- section 2 Les sanctions disciplinaires et le fonctionnement du conseil de discipline sont définis dans le texte

avoir facturé ses prestations aux cessionnaires, qui, de leur côté, ne rapportaient pas la preuve d’un contrat de fourniture de prestations. De ce fait, l’expert-comptable n’avait pas à révéler la situation financière de la société en cause (CA Montpellier. 24 octobre 1991). La Cour aurait pu ajouter qu’au contraire, s’il avait procédé à une telle révélation, il aurait pu être poursuivi, par son client cette fois, pour violation du secret professionnel. A contrario, cette décision signifie que si

avoir facturé ses prestations aux cessionnaires, qui, de leur côté, ne rapportaient pas la preuve d’un contrat de fourniture de prestations. De ce fait, l’expert-comptable n’avait pas à révéler la situation financière de la société en cause (CA Montpellier. 24 octobre 1991). La Cour aurait pu ajouter qu’au contraire, s’il avait procédé à une telle révélation, il aurait pu être poursuivi, par son client cette fois, pour violation du secret professionnel. A contrario, cette décision signifie que si

(9 appartements) ; 4 – si oui, un entretien avec la directrice et la psychologue du service est inévitable ; 5 – si cet entretien s’avère satisfaisant pour tout le monde, il faut attendre l’acceptation ou le refus de l’inspectrice qui dirige le SAEN. Cette décision ne pourra se prendre qu’au vu du rapport de l’assistante sociale de secteur qui connaît (ou non parfois…) la situation de famille. On notera pour finir, que le département finance le RIVAGE sur un prix de journée, dans le but de