Saint-Pierre-et-Miquelon

et dans les Terres australes et antarctiques françaises, pour celles qui relèvent de la compétence de l'Etat, et, d'autre part, de procéder aux adaptations nécessaires en ce qui concerne Mayotte et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. L'ordonnance prévue doit être prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. II. ― Le projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter

4. être à la recherche effective et permanente d’un emploi ; 5. ne pas avoir atteint l’âge de la retraite ; 6. être apte physiquement à l’exercice d’un emploi ; 7. résider en métropole, dans les DOM ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. Le calcul de la période d’affiliation Périodes de suspension du contrat de travail Les périodes de suspension du contrat de travail (pour congé maladie, maternité, de formation...) sont retenues à raison d’une journée par jour de suspension

commune de Miquelon des denrées destinées à la nourriture de ses animaux, qu’en octobre 1957 une épidémie de botulisme ayant fait périr la plupart des visons, ladite dame a engagé devant le Tribunal de Première instance de Saint-Pierre une action en responsabilité contre la commune en prétendant que les denrées déposées par elle dans le frigorifique avaient été avariées à la suite du mauvais fonctionnement de cet appareil. En cause d’appel, le gouverneur des Iles Saint-Pierre et Miquelon a élevé le

| |• [pic] La Réunion |793 000 |(jan. 2007) | | |• [pic] Guadeloupe |408 000 |(jan. 2007 ; sans Saint-Martin et Saint-Barthélemy) | | |• [pic] Martinique |401 000 |(jan. 2007) | | |• [pic] Polynésie française |259 596 |(août

centre pénitentiaire ; MC : maison centrale ; CSL : centre de semi-liberté ; CPA : Centre pour peines aménagées Direction régionale Ville Établissement Adresse Bordeaux Agen MA 44 rue Montaigne 47008 Agen Bordeaux Angoulème MA 112 rue Saint Roch 16016 Angoulême Cedex Bordeaux Bayonne MA 44 rue Charles Floquet 64017 Bayonne Cedex Bordeaux Bédenac CD BP 9 17210 Bédenac Bordeaux Bordeaux-Gradignan MA 17 rue du Chouiney 33176 Gradignan Bordeaux Eysses CD rue des Martyrs

(DOM) ; (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ; les territoires d’outre-mer (TOM) (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) ; les collectivités territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les institutions de l’Etat sont définies par la Constitution du 4 octobre 1958, et sont fondées sur la séparation des trois pouvoirs : - Le pouvoir législatif, chargé de proposer et d’établir les lois (Assemblée nationale et Sénat composant

colonial, les DOM-TOM (Départements et Territoires d’Outre-Mer). Près de 2,5 millions de personnes vivent dans ces territoires outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Mayotte ou Saint Pierre et Miquelon. Il existe également quelques petites îles sur le canal du Mozambique, l’îlot de Clipperton ou les Terres Australes et Antarctique Françaises. Ces territoires extra-métropolitains permettent a la France d'exercer une assise géographique

Ouganda, Rwanda, Sainte-Hélène, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe. Amérique Centrale Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Caïmans (îles), Costa Rica, Cuba, Rép. Dominicaine, Dominique, El Salvador, Falkland (Malouines), Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Îles vierges Britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Sainte Lucie, Trinité et

territoire américain devient rapidement un enjeu international et les grandes puissances coloniales occidentales se lancent dans l’exploration et la conquête du Nouveau Monde. La première implantation européenne permanente date de 1565 par les espagnols à Saint Augustine en Floride, elle est suivie par leur domination sur les territoires actuels de la Floride, du Texas et de la Californie. Les français quant à eux commencent à s'installer au Canada en 1608 puis fondent la vaste colonie de la Louisiane (début

Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte France métropolitaine : partie européenne de la France (par opposition à l'outre-mer) COM (Collectivité d'Outre-Mer) : territoire qui a une certaine autonomie pour gérer ses affaires → Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie TAAT (Terre Australes Antarctique) : Héliotropisme : attirance, déplacement vers les régions ensoleillées Métropolisation : concentration des hommes et des