Saint-Pierre-et-Miquelon

électorale français: il y a 555 départements métropolitains, 15 départements d'outre-mer (qui se découpent dans la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion), 2 collectivités territoriales d'Outre-mer (qui se découpent dans Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon) et enfin 5 qui se découpent dans les Territoires d'Outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna). Il fut un temps où ce n'était que le sénat qui représentait les français hors de France, mais ici force est de constater

convention sur la partie de la mer de Beaufort et de l'océan Arctique qui s'étend jusqu'au Pôle Nord géographique. Un conflit similaire a existé jusqu'en 1992 entre le Canada et la France sur la zone économique exclusive entourant l'archipel Saint-Pierre-et-Miquelon. Certaines parcelles de terre sont en outre contestées par les pays limitrophes du Canada. Bien que la frontière maritime de la baie de Baffin entre le Canada et le Groenland ait été délimitée après entente avec le Danemark, les deux pays

Article 72-3 La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outremer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, SaintBarthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par

vigueur au 1er septembre 2008. Elles s'appliquent dans tous les territoires soumis à la règle de l'identité législative, c'est-àdire sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. La loi prévoit également un mécanisme collectif de prévention des conflits préalable au dépôt du préavis de grève. Toutefois l'entrée en vigueur de ce volet de la loi nécessite l'adoption d'un décret en Conseil d'État et

ans pour les acquisitions faites à compter du 1er janvier 2014. Les programmes concernés : Les programmes de constructions neuves situés dans les départements d’Outre-mer (comme La Réunion, La Martinique …), à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Les principaux avantages de la loi : • Aucun plafonnement du prix au mètre carré n’a été instauré par la Loi Scellier Outre-mer, contrairement

d’intérêt de la facilité de dépôt est passé à 0,25%. Conseil de surveillance de l’IEDOM Le Conseil de surveillance de l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-mer (IEDOM) s’est réuni le 17 mars 2009 à Paris sous la présidence de M. Jean-Pierre Landau, Sous-Gouverneur de la Banque de France, et en présence de M. Yves Barroux, Directeur général. Le Conseil a passé en revue l’évolution en 2008 de la situation économique et financière des départements et collectivités d’outre-mer. Il a fait

essentielles, elle a moins de 60 ans (la demande peut être effectuée jusqu'à 75 ans dès lors que les critères étaient remplis avant 60 ans). réside de façon stable et régulière en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer (ou à Saint-Pierre-et-Miquelon). IV L’Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H.) Code de la sécurité sociale aux articles L.821-1 à L.821-8 ; Code de l’action sociale et des familles, article L.244-1 DATE DE CREATION : L’A.A.H. a été crée par la loi n° 75-534 du 30

LA DSN ? Dans la phase de démarrage, certaines situations spécifiques d’entreprises ou de salariés ne sont pas comprises dans le champ d’application de la DSN et seront traitées ultérieurement : les entreprises situées à Mayotte, Monaco, Saint-Pierre-et-Miquelon la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et autres TOM les employeurs du secteur public et les entreprises de travail temporaire les entreprises dont le personnel relève du régime de la MSA, de régimes de sécurité sociale différents1

Air (a cessé ses opérations en décembre 2004) • PE : Air Europe SpA (Italie, cf. Volare Web) • PF : Palestinian Airlines (Palestine) • PG : Bangkok Airways (Thaïlande) • PH : Polynesian Airlines (Samoa) • PJ : Air Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) • PK : Pakistan International Airlines (Pakistan) • PL : Aeroperu (Pérou) • PR : Philippine Airlines (Philippines) • PS : Ukraine International Airlines (Ukraine) • PU : Pluna Lineas Aereas Uruguayas (Uruguay)

l'Allemagne, à l'exception de l'île d'Helgoland et du territoire de Büsingen, * l'Estonie, * l'Irlande, * la Grèce, * l'Espagne, à l'exception de Ceuta et Melilla, * la France à l'exception de la Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et les Terres Australes et Antarctiques Françaises, * l'Italie, à l'exception des communes de Livigno et Campione d'Italia ainsi que des eaux nationales du lac de Lugano comprises entre