Sainte Couronne

lois fondamentales du royaume. Sous l'ancien régime, il existe une délimitation capitale tout à la fois à la souveraineté et à l'absolutisme. Ce sont les lois fondamentales. Ces lois s'imposent à toute personne qui prétend succéder au trône, à la couronne. Elles établissent au dessus du roi une norme juridique supérieure. Ces lois fondamentales sont coutumières. La plupart du temps non écrites. Elles ont été crées au coup par coup de manière empirique en fonction des circonstances. Lorsqu'un problème

(II). I. L’affirmation des règles de dévolution de la couronne par le Parlement A travers cet arrêt, le Parlement affirme un principe nouveau, le principe de catholicité (A), puis nous verrons dans un deuxième temps qu’il réaffirme le principe d’indisponibilité de la couronne et de nationalité (B). A. L’affirmation du principe de catholicité L’arrêt Lemaistre énonce l’arrivée d’un nouveau principe dans les règles de dévolution de la couronne de France : c’est le principe de catholicité. Ce principe

d’unité urbaine, sur lequel repose en partie sa définition, et à celui d’espace urbain. Une aire urbaine est, selon la définition de l'Insee, un ensemble continu formé par un pôle urbain (unité urbaine offrant plus de 5 000 emplois) et par sa couronne périurbaine, c'est-à-dire les communes dont une part importante (voir ci-dessous) de la population active résidente travaille dans une autre commune de l’aire urbaine ; ces communes sont dites monopolarisées. Cette définition a été élaborée entre

d'Angleterre, Henri II, ce dernier contrôle tout le sud-ouest de la France. Mécontent de cet acte, Philippe Auguste, roi de la France reconquiert la plupart de ces territoires de 1180 à 1214. Pour apaisir cette tension, le petit fils de Philippe, Saint Louis, signe la paix en 1259 avec Henry III d'Angleterre en restituant au royaume d'Angleterre la suzeraineté sur le Limousin, le Périgord, la Guyenne, le Quercy, l'Agenais et une partie de la Saintonge au sud de la Charente. Par conséquent, Henri

les juifs et musulmans, car elle va jusqu’à remettre en cause la religion catholique. Les catholiques tentent tout d’abord de les convertir par la prédication. C’est à cette époque que seront construites les abbayes cathares (Lagrasse, Fontfroide, Saint-Hilaire, …). Mais les cathares étant difficiles à convaincre et leurs croyances prenant de plus en plus d’ampleur, l’assassinat du prélat Pierre de Castelnau, envoyé du Pape, est un prétexte pour lancer la croisade contre les Albigeois. Le mouvement

dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle urbain ou dans des communes attirées par celui-ci ; - Pôle urbain : unité urbaine offrant 5 000 emplois ou plus et n’appartenant pas à la couronne périurbaine d’un autre pôle urbain. - Couronne périurbaine (d’un pôle urbain) : ensemble des communes de l’aire urbaine à l’exclusion de son pôle urbain ; - Communes multipolarisées : communes rurales et unités urbaines situées hors des aires urbaines, dont au moins 40

: le nombre d'emplois offerts et les déplacements domicile-travail. Une aire urbaine est, selon la définition[1] de l'Insee, un ensemble continu et sans enclave formé par un pôle urbain (unité urbaine offrant plus de 10 000 emplois) et par sa couronne périurbaine, c'est-à-dire les communes dont 40 % de la population active résidente ayant un emploi travaille dans le pôle urbain ou dans une commune fortement attirée par celui-ci ; ces communes sont dites monopolarisées. Cette définition a été

premier chapitre, comment les villes structurent le territoire français. 1. Dynamiques de la population française et urbanisation. A- Concentration des Français dans les villes AIRE URBAINE : Ensemble formé par un pôle urbain, la ville-centre, et sa couronne périurbaine, c’est-à-dire l’ensemble des communes dont la majorité des actifs travaillent dans le pôle urbain. 4/5 des Français sont des citadins. Sont considérées comme communes urbaines, les communes comptant au moins 2.000 habitants agglomérés

autre enfant. Plusieurs solutions s’offrent à la succession. La première solution vise à attribuer la Couronne à Jeanne, qui est donc trop jeune, et dont son oncle Eudes (Duc de Bourgogne et frère de sa mère) exercera la régence. La seconde possibilité serait d’attribuer la Couronne à l’enfant qui va naître, si bien sûr c’est un garçon. La dernière solution envisagée est d’attribuer la Couronne au frère de Louis X : Philippe, comte de Poitiers, qui est un politique et un militaire expérimenté.

« Le roi est dans l’heureuse impuissance de disposer de la couronne » est un principe que le Conseil de régence sous Louis XV soutient dans un arrêt de juillet 1717 et qui rappelle la loi d’indisponibilité de la Couronne. Dès le Moyen-Age, les juristes différencient les lois ordinaires des lois supérieures au roi. Ces lois sont de nature constitutionnelle et s’imposent tour à tour aux différents rois. On les appellera par la suite les lois fondamentales du royaume, et elles forment en quelque sorte