Saisie Attribution Des Créances

de coopération intercommunale 2498 - Autres mises en affectation 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 261 - Titres de participation 266 - Autres formes de participation 269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 271 - Titres immobilisés (droits de propriété) 272 - Titres immobilisés (droits de créance) 273 - Comptes de placements (long terme) 2731 - Comptes de placements rémunérés 2732 -

surveillance constante des besoins du marché et des offres de la concurrence directe et indirecte. Cette mission comprend aussi la proposition de réponses adéquates. 2. Organisation de la fonction commerciale: Comme signaler plus haut, les attributions et taches que doit assumer la fonction commerciale sont nombreuses et peuvent varier en rapport avec la taille de l’entreprise, de la nature de ses activités, et de l’importance accordée au marketing par la direction générale. 2.1 La structure

directeur qui sera composé de : Cinque présidents des conseils des BPR Cinque représentants du conseil de la BCP La BCP : - Sa capital fixe détenu par l’Etat, les banques populaires régionales et le secteur privé -Organisme centrale des BPR ses attributions sont : La gestion des excédents de trésorerie des BPR La gestion des services d’intérêt commun aux organismes du CPM -Etablissement de crédit habilité à effectuer toutes les opérations bancaires Les banques populaires régionales : 15 banques

d’administration dont il assure le secrétariat. • Il représente la Caisse dans les commissions, comités ou réunions ayant pour objet d’étudier toute question ayant trait à la mission de la Caisse. • Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs et attributions au personnel placé sous son autorité. III - DISPOSITIONS FINANCIERES Les ressources de la Caisse de Compensation proviennent : • Des prélèvements au profit de la Caisse ; • Des subventions de l’Etat ; • Des avances du Trésor, d’organismes

présumé absent ou hors d'état de manifester sa volonté. En cas de désaccord persistant entre les co-indivisaires, l’un d’entre eux peut saisir le juge qui procédera au partage judiciaire de la succession. C’est la solution de dernier recours, qui comporte un certain nombre d’inconvénients qui sont de nature à ne satisfaire aucun des co-indivisaires (attribution des lots au hasard, tirage au sort des lots, etc). Les copartageants ont la faculté d'abandonner à tout moment la voie judiciaire et de

Toumert à la tête de la TGR. ➢ 1973 : Nomination de Mr Ahmed Bensalem à à la tête de la TGR. ➢ 22 novembre 1978 : Décret relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère des finances de la privatisation. ➢ 1986 : Nomination de Mr Salah Hamzaoui à la

malgré les décisions prises par l’assemblée générale la continuité de l'exploitation demeure compromise, le président du tribunal est informé par le commissaire aux comptes ou le chef de l'entreprise. Et ceci selon l’article 547 du code de commerce. B. Saisie du président du tribunal : L’échec de cette prévention interne signifie que l’entreprise a besoin d’une assistance judiciaire pour affronter ses difficultés. De ce fait, une requête faisant état de la situation économique, financière et sociale est

L'activité de recouvrement de créance [modifier] Manières de recouvrer une créance [modifier] Il existe plusieurs façons pour une entreprise de recouvrer une créance : Gestion interne [modifier] L'entreprise gère elle-même le recouvrement de ses impayés, par exemple dans un service contentieux ; elle peut éventuellement s'appuyer sur des sociétés spécialisées, souvent des sociétés de recouvrement, qui lui fourniront des services tels que des modèles de documents à en-tête, etc., elle peut aussi

de l’ONEP……………………….4 2. Rôle de l’ONEP ………………………………...5 3. Organigramme structurelle de l'ONEP………6 PARTIE II : présentation de la DR5 1. Direction régionale du centre nord (DR5)...............7 2. Organigramme DR5……………………………….10 3. Missions et Attributions ...………………….…….11 PARTIE III : Circuit Des Dépenses 1. Budgétisation …………………………………….16 2. Engagement……………………………………….18 3  .Exécution………………………………………….19 4 .Liquidation…………………………………………20 5. Règlement…………………………………………..21 Conclusion Remerciements

de proposer des approches de solution à ces différents problèmes que notre choix s’est porté sur le thème : « La gestion et le recouvrement des créances douteuses : cas des crédits commerciaux à la Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie » Notre réflexion nous amené à nous poser les questions suivantes : La B.T.C.I. gère t-elle bien ses créances douteuses ? La mise en place du crédit est-elle bien faite ? Nous éluciderons progressivement ses interrogations dans les pages qui suivent.