Santé et sécurité au travail

Table des matières I Conférence internationale du Travail 89e session 2001 Rapport VI Sécurité sociale Questions, défis et perspectives Sixième question à l’ordre du jour Bureau international du Travail Genève II Sécurité sociale. Questions, défis et perspectives ISBN 92-2-211961-4 ISSN 0251-3218 Première édition 2001 Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y

L’évolution du financement de la sécurité sociale Problématique : Jusqu’où peut-on améliorer le mode de financement de la sécurité sociale ? Le système français est inspiré des expériences anglaises (Beveridge) et allemandes (Bismarck). C’est à la fin du XIXème siècle que ce système a été créé notamment par la loi du 8 avril 1898 assurant la protection des salariés de l’industrie contre les accidents du travail. Le système de protection sociale est incomplet, sans couverture chômage et présente

essentiel de réaliser un dossier sur la notion de contrat de travail afin d’en savoir davantage et d’informer nos collègues. Le code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C’est un outil juridique indispensable, que l’on soit salarié, employeur ou représentant du personnel. Le Code du Travail définit également les relations entre l’employeur et les

année promotion 2014 / 2017 U.E. 1.02.S2 SANTE PUBLIQUE ET ECONOMIE DE LA SANTE  TRAVAUX DE GROUPES EN TRAVAIL PERSONNEL GUIDE CONCEPTS EN SANTE PUBLIQUE HISTORIQUE & SANTE COMMUNAUTAIRE INTERVENANTE FORMATRICE : Santé publique 1 HISTORIQUE 3 1.1 Le concept de santé 3 1.2 Approche historique 3 2 La Santé communautaire 6 2.1 Définition 6 2.2 La démarche en santé communautaire 6 2.2.1 Objectifs et bénéfices attendus de la santé communautaire 6 2.2.2 Les actions communautaires

souffrance au travail - MAURIN.docxDéana MAURIN – Master 2 Juriste en droit social et en ingénierie sociale - IETL 1 Dissertation : La perte de l’emploi dans un contexte de souffrance au travail Dans les entreprises, la perception du travail n’est pas toujours la même pour tous les salariés. Ainsi, peuvent donc cohabiter, au sein d’une même entreprise deux types de salariés : ceux qui vivent bien le travail et ceux qui le subissent. Selon l'article L. 4121-1 du Code du travail, l'employeur

Table des matières : droit de la sécurité sociale Tome 1 Introduction : quelques observations sur la formation des régimes belges de sécurité sociale §1er. La situation antérieure à 1944 A. De la révolution industrielle à 1880 : libéralisme absolu et non intervention de l’Etat B. De 1880 à 1914 : la liberté subsidiée comme réponse au besoin de sécurité d’existence (mais aussi comme réponse à la montée du « mouvement socialiste ») 1. Le contexte général 2. Les différentes assurances

SOMMAIRE I. Champ d’application 1.1. Champ d’application professionnel 1.2. Champ d’application dans le temps II. Définition, description et identification du harcèlement moral au travail 2.1. Définition légale 2.2. Identification des auteurs et des victimes 2.3. Description générale du harcèlement moral 2.3.1. Les différentes formes de harcèlement moral 2.3.1.1. Le harcèlement individuel 2.3.1.2. Le harcèlement stratégique 2.3.1.3. Le harcèlement institutionnel 2.3.1.4. Le harcèlement

à la santé I) Les obligations en matière de formation à la sécurité A) Les obligations de l’employeur L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel, s’il ne respecte pas cette obligation, il peut voir sa responsabilité engagé, pour mise en danger de la vie d’autrui. La formation est un moyen qui permet de remplir cette obligation. Selon le code du travail l’employeur doit fournir au salarié la formation et les instructions nécessaires pour assurer la sécurité des salariés

Jour 1 (01/03/12) : LES INSTITUTIONS Jour 2 (02/03/12) : LA SANTE Jour 3 (15/03/12) : FAMILLE & ENFANCE Jour 4 (16/03/12) : L’ACTION SOCIALE Jour 5 (29/03/12) : LE HANDICAP LES INSTITUTIONS La protection sociale est composée de 3 « secteurs ». 1° LE TRAVAIL Travail Chômage Conditions de travail Indemnités Retour à l’emploi Environnement Personnes Formation Aide particulière 2° LA SECURITE SOCIALE Obligatoire Facultative

* Accueil * * Assurance santé * * CRAM CRAM Qu’est-ce que la CRAM? A quoi sert la Caisse Régionale d’Assurance Maladie? Pour faire simple, il s’agit d’un organisme de l’assurance maladie, comme la CNAM ou la CPAM. Mais à la différence de ces deux caisses, la CRAM, qui a comme son nom l’indique une compétence régionale, ne s’occupe pas seulement de l’assurance maladie. Le rôle de la CRAM La CRAM dépend de deux organismes nationaux, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)