Sapeurs Pompier Stage

fonction publique pour circonscrire les mécanismes de gestion du personnel. Cette loi, avec le Code du travail, très progressifs pour l’époque99, octroyaient aux fonctionnaires la reconnaissance syndicale, le droit à la négociation collective (sauf aux pompiers et aux gardiens de prison), le droit de grève et la sécurité d’emploi. Par la même occasion, cela permettait de solidifier les fondements d’une gestion publique compétente 92. 93. 94. 95. 96. 97. 8. 9 99. Op. cit., p. 2. Bourgault,

fonction publique pour circonscrire les mécanismes de gestion du personnel. Cette loi, avec le Code du travail, très progressifs pour l’époque99, octroyaient aux fonctionnaires la reconnaissance syndicale, le droit à la négociation collective (sauf aux pompiers et aux gardiens de prison), le droit de grève et la sécurité d’emploi. Par la même occasion, cela permettait de solidifier les fondements d’une gestion publique compétente 9. 9. 9. 95. 9. 97. 98. 99. Op. cit., p. . Bourgault, J. et al

cautionnements reçus Sécurité sociale et CNRACL Sécurité sociale CNRACL Organismes de recouvrement du versement de transport Caisses mutualistes de retraites complémentaires ou de secours (à subdiviser) IRCANTEC Caisse de secours et de retraite des sapeurs-pompiers volontaires Autres caisses Excédents de versement Restes à payer sur règlements par virement Restes à payer. Créanciers divers ( à subdiviser par exercice ) Créanciers exercice courant Créanciers exercice précédent Créanciers exercice antérieurs