Sartène

Soc. 12 janvier 2011 Pourvoi n°09-70634 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 28 mai 1984 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, en qualité de chef d'agence de contact, et promu chef d'agence à Sartène, le 1er septembre 2001 ; qu'ayant été victime d'un accident, le 16 juillet 2003 et en arrêt de travail jusqu'au 31 mars 2004, il a été affecté à sa reprise au département commercial à Ajaccio, avant d'être à nouveau en arrêt de travail, à compter

10 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . 1174 - ● Date : 17 juin 2013. Jugement de plan de redressement. 312 625 346 RM 2A RCS non inscrit. MARY (Antoine). Adresse : route de Mola 20100 Sartène. Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan Me DE LA FOATA Pierre Dominique 4, boulevard Masseria - 20000 Ajaccio . 1175 - ● Date : 17 juin 2013. Jugement de reprise