Sarthe

97210 Le Lamentin cedex 2 tél. 05 96 66 51 31 - 05 96 66 51 32 fax 05 96 51 81 54 Avenue du Grand-Cours, 2022 X 76028 Rouen cedex tél. 02 35 03 58 22 fax 02 35 03 60 76 CARSAT PAYS DE LA LOIRE (44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée) 2 place de Bretagne 44932 Nantes cedex 9 tél. 02 51 72 84 08 fax 02 51 82 31 62 documentation.rp@carsat-pl.fr www.carsat-pl.fr CARSAT RHÔNE-ALPES (01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme, 38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie)

Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 -

contrats a été ensuite étendu dans plusieurs cas : En premier lieu par le déféré préfectoral institué par la loi du 2 mars 1982, qui permet au préfet de déférer les contrats au juge administratif. Dans l’arrêt CE, 4 novembre 1994, Département de la Sarthe, le Conseil d’État a estimé que des actes non soumis à obligation de transmission pouvaient également être déférés à la censure du juge. Dans l’arrêt CE, 10 juillet 1996, Cayzeele, par la théorie dite de l’acte mixte, un tiers a été admis à demander

moyen sérieux et atteinte à une liberté fondamentale. Les conditions remplies, le juge est lié. CE Brasseur 1991 Refus de déféré n'est pas susceptible de recours. Celle ci suspend le délai de recours en excès de pouvoir. CE Département de la Sarthe 1994 Possibilité pour le préfet de déférer les actes non soumis à transmission, après saisine par un administré. Il n'y a pas d'obligation d'avoir été saisi par un administré. CE Auclair 1987 Interdiction générale et absolues sont prohibées

BOIS considère alors que la cause précède les effets, que si les catholiques votent à droite… la clef de ces clivages se trouve dans le passé. Il prend alors un département témoin où coexistent des catholiques et des populations déchristianisées, la Sarthe, remonte dans la passé et découvre un clivage qui date de la révolution française. L’Ouest était peuplé de paysans riches, qui lorgnent sur les terres de l’Eglise, tandis qu’à l’Est le Clergé est absent et les paysans sont pauvres. Or, quand les révolutionnaires

ménagères. | | | | | | | | | | | |Sarthe : | | | | | |3 % du gisement d’ordures ménagères. | | | | |

Rhin Arzviller inclined plane Kelheim Straubing Regensburg na u SLOVENSKA REPUBLIKA SLOVAKIA g REPUBLICA MOLDOVA MOLDOVA Tis za Tisa Ma ' Fort-Louis Stattmatten Kehl Strasbourg Passau Krems Linz Enns D on au Sarthe Loir Lo ire Rhi n Wien Bratislava Du na e Bria r e de Loire cl .d n can al Ottmarsheim Mulhouse e Rhô n in au R h Huningue ÖSTERREICH Basel Györ-Gönyü Ra ba Komárom Rhe in Ni du

dans un arrêt récent du Conseil d’Etat, l’arrêt SMIRGEOMES, en date du 3 octobre 2008. Dans cette affaire, le syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour l’élimination des ordures ménagères du secteur Est de la Sarthe (ci-après dénommé SMIRGEOMES) avait lancé, en janvier 2007, une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de services ayant pour objet la prise en charge, le transport, le tri, la valorisation des métaux collectés au sein des

s’agit de la plus grande agence du groupe. Elle est dirigée par Michel VELTER (Directeur de groupe), qui dirige également les agences de : -Alençon Courteille -Alençon Monsort -Alençon Perseigne -Alençon St Germain -Courtemer -Le Mêle sur Sarthe -Mortrée -Almenèches -St Pierre des Nids -Sées -Damigny L’agence Cours Clemenceau offre de nombreux produits et services bancaires. Chaque agent est spécialisé, il y a les conseillers (particuliers et professionnels), les chargés de clientèle

Mayenne et Château-Gontier. L’industrie et l'agriculture sont encore bien présentes. Le niveau de vie des habitants est le plus faible de la région. Bien que largement moins présente qu'en moyenne nationale, la pauvreté y est aussi fréquente que dans la Sarthe et plus élevée que dans les autres départements de la région. Elle touche surtout les ménages âgés. De plus, le risque de précarité est encore plus élevé dans l'agglomération lavalloise et, à un degré moindre, dans quelques zones rurales du nord-est