SAS

la liste des éléments à ne pas oublier sur votre copie. Type Entreprise, association, organisation publique ? Privé /Publique ? But lucratif ou non ? Forme juridique Association loi 1901 Syndicat EURL Entreprise individuelle SARL SA SAS Groupe Nationalité Où se situe le siège social ? Finalités Faire du profit ? Satisfaire l’intérêt général ? Missions Ressources de l’organisation Ressources humaines Combien y a-t-il de salariés ? d’adhérents ? quelles sont leurs

Service Abonne : Service National Consommateur – 75371 Paris Cedex 08 ` ˆ Free Mobile – SAS au capital de 365.138.779 Euros – RCS PARIS 499 247 138 – Siege social : 16 rue de la Ville l’Eveque 75008 Paris no TVA Intracommunautaire : FR25499247138 1/2 373ADB7B ´ Detail de votre consommation Appels Voix Aucun appel. ´ SMS envoyes ´ Aucun SMS envoye. ´ MMS envoyes ´ Aucun MMS envoye. ` ˆ Free Mobile – SAS au capital de 365.138.779 Euros – RCS PARIS 499 247 138 – Siege social : 16 rue de la

l’atelier ont été remplacées pour passer aux normes européennes. L’entreprise devient une SAS. En 2006, de nouveaux garages sont montés pour l’ensemble des véhicules de l’entreprise (3 véhicules de société + 9 camions). En 2007, la plaqueuse de chant est remplacée. Les bureaux sont agrandis et certains camions sont remplacés. En Janvier 2008, Mr ROY Alexandre, fils de Mr ROY Daniel, devient P.D.G. de la SAS. En Août 2009, un nouveau système d’aspiration a été installé, un réaménagement de

structures par votre souhait d'organisation et de patrimoine, et dans un second temps quelles sont les structures susceptibles de correspondre. I - LES ATTENTES DE L'ACTIVITE Votre effectif sera premièrement d'une personne en intuitu personae. La SARL et SAS sont donc exclues, demandant un minimum de plusieurs personnes. Les structures possibles seront donc uniquement l'EI, l'EURL, l'EIRL, et la SASU. En cas de faillite, vous souhaitez ne mettre qu'en jeu votre capital de 15 000 €. l'EI et la SNC ne pourront

44 La transformation 44 La dissolution 44 La SAS 44 La constitution de la SAS 45 Le fonctionnement de la SAS 45 La direction et l’administration 45 Les statuts juridiques, fiscaux et sociaux des organes de direction 45 Pouvoir des organes de direction 46 La surveillance des organes de direction 46 Les décisions collectives 46 Modalités d’exercice du droit de vote 46 Règle de calcul des majorités 47 Politique de l’actionnariat dans les SAS 47 Les cessions d’actions 48 La SASU 48 La Société

nature civile.» Ex : l’exercice de profession libérale. * Les sociétés commerciales : sont régis par le livre II du code de commerce (Art L210-1 a L 252-13) ces articles résultent de la loi du 24 juillet 1966. * SA (Société Anonyme) * SAS (Société par Action Simplifiée) * SNC (Société en Nom Collectif) * SARL ( Société à Responsabilité limité) la plus répandue. * et EURL ( Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) * … Nous traiterons exclusivement les caractéristiques

2000: Fusion de DASA (successeur de Deutsche Airbus), CASA et Aerospatiale-Matra pour former EADS, qui détient la majorité de Airbus Industries, dont la volonté remonte à prêt de dix ans plus tôt. 2001: Création d'une nouvelle société, Airbus SAS (Société par Action Simplifiée), et distribution des parts entre les participants (EADS: 80% ; BAE Systems; 20%, qui possède British Aerospace, mais sera racheté par EADS en 2006 lorsque BAE Systems revendra sa part). 2003: Airbus vend pour la première

temporaire. A compter du jour de conclusion du contrat, vous disposez de 14 jours calendaires révolus pour éventuellement y renoncer (Art. L112-2-1 du Code des assurances). Vous devez notifier votre décision par lettre recommandée avec AR à Lucheux SAS - 49, rue de Bellevue – 92513 Boulogne Billancourt Cedex - selon le modèle suivant : « Je soussigné (nom, prénom), demeurant (adresse du souscripteur), déclare renoncer au contrat n° (n° du contrat ou de l’attestation provisoire), auquel j’ai souscrit

DENOMINATION/ RAISON SOCIALE EFIDIA FORME JURIDIQUE SAS CAPITAL SOCIAL 120 000,00 € DATE DE CREATION 12/04/2004 ADRESSE DU CABINET 04 place Raphel, 13016 Marseille ADRESSE DU SIEGE 425 rue René Descartes, 13080 Aix-en-Provence EFFECTIF TOTAL 6 (2 comptables, 1 aide-comptable, 1 associé, 1 secrétaire, 1 assistante comptable) NOS CLIENTS Portefeuilles client diversifiés : - Professions libérales - SCI (sociétés civile immobilières) - SARL, SAS, Associations ACTIVITE Cabinet d’expertise comptable

et gouvernées· Les micros-entrepreneurs (quel-est le but d’un micro-entrepreneurs)· Entreprise individuelle (quels sont les différents types d’EI)· Les EIIRL (qui peut choisir le statut d’un EIRL)· Les SA (différence entre SA et SAS)· Les SARL· SAS (différence entre SAS et SARL)· L’actionnariat société en France (les différents types d’actionnariat)· JAY-Z (Combien d’album a t’il vendu)· Elon Musk (quels sont ces derniers projets)· Bernard Arnault (comment Bernard Arnaud a acquis LVMH)· L’évolution