Monsieur, vous êtes formateur à temps partiel dans un centre d'électriciens et souhaitez monter votre propre société. Votre activité est artisanale, car elle consiste en la prestation de services. Vos attentes sont de développer une activité professionnelle à but lucratif, de pouvoir exercer dans un premier votre activité tout en gardant votre emploi de formateur, de créer une entreprise familiale sans risquer votre patrimoine, et de pouvoir s'associer par la suite à vos fils.
Suite à votre demande voici quelques explications sur les structures susceptibles de créer votre activité. Nous verrons dans un premier temps ce qui va permettre de trier les structures par votre souhait d'organisation et de patrimoine, et dans un second temps quelles sont les structures susceptibles de correspondre.
I - LES ATTENTES DE L'ACTIVITE
Votre effectif sera premièrement d'une personne en intuitu personae. La SARL et SAS sont donc exclues, demandant un minimum de plusieurs personnes. Les structures possibles seront donc uniquement l'EI, l'EURL, l'EIRL, et la SASU. En cas de faillite, vous souhaitez ne mettre qu'en jeu votre capital de 15 000 €. l'EI et la SNC ne pourront donc pas correspondre car elles ne permettent pas la protection du patrimoine personnel et engendrent une responsabilité illimitée.
Nous retiendront donc l'EIRL ou L'EURL et la SASU.
II - LES STRUCTURES ADAPTEES
A - LA SASU C'est l'entreprise d'une personne physique ou morale qui crée une société par actions simplifiée (SAS) dont elle sera l'unique actionnaire. La SASU peut faciliter le développement de l'entreprise par la liberté d'organisation du fonctionnement. Sa responsabilité est limitée aux apports, elle n'a pas de capital minimum, il n'y a qu'un seul associé.
B- L'EIRL C'est une entreprise individuelle où l'entrepreneur bénéficie d'une responsabilité limitée. L'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise, en listant l'ensemble de ses biens professionnels