Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

des transports ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement ; Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 25 ; Vu la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise

d’octobre 2000, en particulier le retour à un bon état des eaux d’ici 2015. * Améliorer les conditions d’accès à l’eau pour tous et apporter plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau. * Préserver les milieux aquatiques En matière d’assainissement, la loi stipule que : * Le débit minimum des ouvrages hydrauliques doit être adapté aux besoins écologiques et énergétiques et que leurs modes de gestion permettent d’atténuer les effets des volumes d’eau lâchés

convenablement desservies par les transports en commun La directive territoriale d'aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II, la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD) est un outil juridique permettant à l'État, sur un territoire donné, de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire. C’est à la fois un document d’aménagement du territoire et un document d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de

vice-président de la Commune urbaine d’Anza. – AKHOUAYRI Es-Saïd, enseignant-chercheur, Laboratoire d’électronique, d’automatique et de traitement du signal, Département de physique, faculté des Sciences, université Ibn Zohr, Agadir. – BADRI Brahim, directeur régional du Plan et de la Prévision économique, Souss Massa-Drâa. – BALFOUL Aaladdin, Département de géologie, faculté des Sciences, Agadir. – BEN ATTOU Mohamed, enseignant-chercheur, faculté des Lettres et des Sciences humaines d’Agadir. – BENNANA

projets au potentiel spécifique du lieu2. Le développement territorial du Maroc n’a de sens que s’il s’inscrit dans une démarche intégrée de recherche de performance, d’innovation et de développement durable. C’est pourquoi, tous les projets d’aménagement du territoire sont basés sur la création de concepts territoriaux favorisant les projets à grande valeur ajoutée, générateur d’emplois et s’inscrivant dans une démarche de développement durable, impliquant une approche participative, partenarial

L’URBANISME 5 2.1. Cadre légal et politique 5 2.2. Les instances qui élaborent et appliquent les lois 6 3. LES INSTRUMENTS D’URBANISME À DAKAR 8 3.1. Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) 8 3.1.1 Le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) 8 3.1.2 Le Plan d’Urbanisme de Détail (PUD) 9 3.1.3 Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) 9 3.1.4 La Restructuration Urbaine (RU) 9 4. DÉFIS ET ENJEUX 10 4.1. La mobilité urbaine 10 4.2. La problématique structurelle 11 4.3. Un

la ville des courtes distances 22 Cible 5 : Économiser les ressources 26 Conclusion Agenda 21 de Montpellier Agglomération Éco-référentiel des projets urbains 30 3 CONTEXTE L’ÉCORÉFÉRENTIEL À l’instar du Cahier de Recommandations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui avait pour objectif de proposer des instruments facilitant la mise en œuvre des orientations générales du SCOT, l’écoréférentiel a vocation, dans le contexte particulier de l’Agglomération de Montpellier, à

INTRODUCTION Le droit de l’urbanisme est un droit planificateur maîtrisant les espaces et déterminant les utilisations des sols. Il désigne l’ensemble des règles encadrant les opérations d’aménagement entreprises pour les personnes publiques ou privées et encadre très fortement les activités de constructions et d’occupation du sol. Le droit de l’urbanisme au Maroc remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. Il est principalement régit par la loi 12-90

niveaux de l'organisation territoriale à la politique d'aménagement du territoire. Sommaire [masquer]      1 Une notion essentiellement française o 1.1 Quelques citations sur l'aménagement du territoire 2 Principes d'aménagement 3 Les grands outils de l'aménagement 4 Des expériences d'aménagement du territoire aux impacts variables 5 La nouvelle organisation territoriale des années 1990 : pays et intercommunalité     5.1 Les schémas de services collectifs 5.2 L'émergence de territoires

de l’urbanisme III. Aménagement et urbanisme réglementaire - La réglementation générale de l’aménagement -les instruments de l’aménagement * SNAT * SRAT * PAW IV. Les règles générales D’Aménagement et les instruments D’urbanisme : - Les règles D’Aménagement et D’urbanisme - Les instruments D’urbanisme en Algérie * PDAU et POS - Définition - Élaboration - Documents graphiques - Contenu - Objectif