Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

1970 : déconcentration de la gestion des investissements publics. - décrets du 10 mai 1982 : renforcement des pouvoirs du préfet vis-à-vis des services déconcentrés et création du Comité interministériel de l'administration territoriale (CIATER), chargé notamment de concevoir les processus de déconcentration. Le Comité interministériel pour la réforme de l'Etat lui succédera dans cette tâche par le décret du 13/09/95. Chaque ministère élabore également un schéma de déconcentration. - loi

Le droit de l’urbanisme est un droit jeune. Il est apparu avec la loi Cornudet qui vient instaurer des plans d’aménagement et d’embellissement des villes. La loi du 15 juin 1943 généralise le permis de construire. On institue un système de planification urbaine et on impose la nonindemnisation des servitudes d’urbanisme. L 160-5 du Code de l’Urbanisme Les servitudes sont des droits réels, liés à la propriété. Ces servitudes d’urbanisme ne donnent aucune indemnisation à la différence d’une servitude

particulière. Soucieux de mettre en œuvre un projet collectif et partagé, les acteurs du territoire s’impliquent dans une vision prospective pour cet espace. La charte de territoire « ConfluenceS Garonne-Ariège », basée sur l’idée fédératrice « d’une gestion multipartenariale pour le pôle ConfluenceS Garonne-Ariège » fixe le cadre des actions à venir. Conçue sur une démarche partenariale, chacun des acteurs a formulé sa vision à long terme des composantes économiques, sociales et environnementales,

Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier UICN, Droit et politique de l’environnement, n° 65 Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier UICN, Droit

l’échelle nationale que l’on appellera le « socle législatif et réglementaire » édicté par l’état et comprenant : des lois, des directives territoriales d’aménagement, des chartes de parc naturel régional ou encore des schémas de mise en valeur. Enfin la seconde strate intervient à l’échelle locale ou intercommunale pouvant être composé, d’un schéma de cohérence territoriale, d’un programme local de l'habitat, des plans locaux d'urbanisme et des cartes communales. Si à première vue, les documents d’urbanismes

Objectifs de développement durable : enjeux/objectifs Tableaux 10, 11, 12 : Enjeux et objectifs liés aux habitats naturels, aux espèces et aux activités humaines 8.3- Propositions de mesures de gestion Tableau 13 : Mesures 8.4- Suivi Tableau 14 : Suivi des mesures Tableaux 15, 16, 17 : Suivi de la gestion des habitats naturels et des espèces 9- Conclusion 10- Bibliographie 11- Annexes Annexe 1 : abréviations et acronymes Annexe 2 : glossaire Annexe 3 : cartes obligatoires et optionnelles

l'origine d'une politique globale d'aménagement des espaces littoraux sous la responsabilité de l'État. Le véritable changement quant à la protection des espaces littoraux est intervenu au cours des années 1970 avec le constat que le seul domaine public maritime, même étendu, ne pouvait plus assurer la protection de l'ensemble de la zone côtière, face à un phénomène nouveau : le tourisme de masse. C'est ce qui a conduit le législateur à créer un organe de gestion de l'espace littoral à la suite

de l’Artisanat Intervention de Monsieur Osmane N’DIAYE, Directeur du Programme pour l’Afrique de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) Séance plénière (communications) : Communication de Monsieur HADJ SAID Amine, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, chargé du Tourisme  Evaluation d’étape de la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Touristique (SDAT) par Monsieur KACHROUD Mohamed Bachir, Directeur Général du Tourisme (Ministère du Tourisme et de l’Artisanat) 

géographique et la dynamique temporelle des algues. Ainsi, toute modification d’un seul des paramètres a une répercussion sur la composition du milieu en différentes espèces d’algues. Les algues vertes Les algues vertes vivent surtout dans les eaux douces ou saumâtres y compris les mares temporaires. Il y a des espèces d’eau douce, des espèces marines et des espèces terrestres. Elles sont très répandues dans le monde entier. Leur pigment dominant est la chlorophylle, soit le même pigment qui

Page 1 Manuel de Gestion Intégrée des Ressources en Eau par Bassin section_1_french.qxd 27/02/2009 11:10 Page 2 GWP / RIOB Le Partenariat mondial de l'eau (Global Water Partnership, GWP) est un réseau international qui se consacre à assurer la sécurité en eau dans le monde entier. La mission du GWP est de contribuer au développement et à la gestion durables des ressources en eau à tous les niveaux. Le GWP a été créé en 1996 pour promouvoir la gestion intégrée des ressources