Schéma directeur de la région Île-de-France

2008, le schéma directeur d’Ile-de-France (Sdrif) a été adopté par le Conseil régional, mais pas transmis par le Gouvernement au Conseil d’État1, donc pas approuvé, donc pas opposable juridiquement aux tiers. Le Gouvernement a en effet plusieurs fois exprimé son désaccord avec le manque d’ambition dudit Sdrif, puis lancé une consultation d’architectes pour le Grand Paris, puis tenté d’imposer un protocole de conciliation léonin (imposant La Défense, le plateau de Saclay...) refusé par la Région. Il élabore

cas l'expropriant peut prendre un dossier allégé. II) Le choix du dossier allégé. Plusieurs critères permettent à l'expropriant de constituer un dossier allégé (A). De plus, en l'espèce, l'expropriant doit aussi respecter le schéma directeur de la région Ile-de-France (B). A) Les critères permettant un tel choix. Le choix de constituer un dossier allégé doit se faire dans le respect des critères énoncés par l'article R11-3-II du code de l'expropriation qui dit: « Lorsqu'elle (l'expropriation)

médico-social | P22 | IV- L’exemple de l’Ile de France | P26 | Conclusion | P27 | Bibliographie | P29 | Introduction « Etre en bonne santé, ce n’est pas seulement recevoir des soins pour guérir de telle ou telle maladie. Etre en bonne santé, c’est d’abord, prévenir la maladie. Et la meilleure façon de prévenir la maladie, c’est d’agir sur les déterminants de santé, qu’ils soient sociaux, environnementaux, ou comportementaux ». En France, les dépenses de santé mobilisent plus de 11% de

Juillet 2010 PLAN REGIONAL POUR LE CLIMAT Livre Vert : État des lieux des enjeux climatiques Plan Climat Régional d’Ile-de-France Le Livre Vert marque la première étape de l’élaboration du Plan Régional pour le Climat de l’Île-de-France. Il est un état des lieux des grands enjeux régionaux relatifs à l’atténuation et la vulnérabilité du territoire francilien, et constitue un point d’appui pour la mise en place d’un plan d’actions de lutte contre le changement climatique et d’adaptation

Les villes nouvelles en France, Pierre Merlin, PUF (1991) Il y a neuf villes nouvelles en France. Cinq sont en région parisienne. Ce sont Evry, Cergy-Pontoise, Saint-Quentin-en-Yvelines, Marne-la-Vallée et Melun-Sénart. Les quatre autres sont en province et ce sont Villeneuve-d’Ascq près de Lille, Le Vaudreuil près de Rouen, L’Isle-d’Abeau près de Lyon, les rives de l’étang de Berre et Fos près de Marseille. La France a mis en place tardivement ces villes nouvelles, à la suite des propositions

(IAURIF-INSEE, Paris), cartes démographiques et sociales détaillées sur l'IDF BRUNET Roger, Géographie universelle (Hachette/Reclus, 1990-1996), 10 gros volumes mais un seul est intéressant, celui intitulé « France, Europe du Sud », notamment les pp 118-146, du chapitre « Paris et les régions sous influence » (il y a aussi de nombreux documents, mais il est impossible de rassembler tous les documents sur ce thème; ce titre est de toute façon en usuel à la BU et donc facile à consulter CIATTONI Anette

en raison multiplicité des règles applicables, mais aussi en raison diversité. Diversité quant à leur origine, leur champ d’application, ou dans leur effet. Cette diversité vient du fait que le territoire est à la fois de la commune, département, région, Etat. Il est possible de distinguer des normes qui ne définissent que des orientations pour le futur et qui ont donc un caractère prospectif et d’autres qui définissent de véritable règle d’urbanisme.. Titre I : Le dispositif normatif. La diversité

île N° 154 - mai 2010 trimestriel numéro double - 30 € ISSN 0153-6184 www.iau-idf.fr IA U -d Le Maroc s’ouvre e siècle au XXI e- Fr an ce PUBLICATION CRÉÉE EN 1964 IAU île-de-France L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France est une fondation nationale reconnue d’utilité publique par le décret du 2 août 1960. Directeur général : M. François DUGENY Directeur de la publication François DUGENY Directrice de la communication Corinne GUILLEMOT

préparé par les services du secrétaire d’état à l’aménagement de la région capitale, qui est actuellement en cours de discussion à l’assemblée nationale. . Pour autant, jusqu’à présent, on ne peut pas dire que ce mouvement ait embrayé sur une mécanique crédible dans ses aspects institutionnels, juridiques, économiques et bien évidemment politiques. L’approbation par le Conseil Régional du Schéma Directeur de la Région Ile de France, dans l’attente de sa transmission par le gouvernement au Conseil

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ILE-DE-FRANCE 2010-2014 Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France - 4 mai 2010 -1- Sommaire Sommaire ......................................................................................................................... 2 Introduction.....................................