Schema Heuristique

commune la plus peuplée est choisi parmi les maires des communes de ladite agglomération ; • le président du conseil général ou son représentant ; • le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale (SCOT) auquel adhère la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d'implantation. Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats, le préfet désigne pour le remplacer un ou

« espace urbain Nice-Côte-d'Azur » qui compte une population de 1 293 381 habitants (2007)4. La ville est le centre d'une métropole, Nice Côte d'Azur qui rassemble quarante-six communes et environ 545 000 habitants5. La population du Scot de Nice (Schéma de cohérence territoriale), créé en 2003 et regroupant vingt-neuf communes, est estimée à 517 500 habitants en 20056. Située entre mer et montagnes, capitale économique de la Côte d'Azur, Nice bénéficie d'importants atouts naturels. Le tourisme,

juillet 1983, modifiée par la loi du 2 février 1995, et par celle du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain). Les principaux documents d’urbanisme sont soumis à cette enquête : directives territoriales d’aménagement, schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur, les procédures de planification lorsqu’elles touchent directement au droit de propriété. Néanmoins l’enquête publique intervient souvent

domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des transports des réformes profondes. Sans faire une énumération complète des 209 articles de la loi, il convient d’en rappeler les mesures essentielles : ➔ Une réforme profonde des documents d’urbanisme (les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme) destinée à relancer la planification à l’échelle des aires urbaines et à permettre l’élaboration de documents plus simples dans leur procédure mais plus exigeants dans leurs contenus, en particulier

des informations dans un dossier documentaire et de renseigner un tableau pour se rendre compte des multiples enjeux des aménagements | | |Etre capable de construire progressivement schéma pour faire apparaître les interactions entre ville et campagne. | | |

transférées le sont dans la limite de l’intérêt communautaire définit par les conseils municipaux eux-mêmes. Ces compétences constituent le rôle des communautés de communes. Blocs de compétences obligatoires : - Aménagement de l’espace : élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (urbanisme) ou mise en place d'une zone d’aménagement concertées : ZAC. - Développement économique : aménagement, entretient de zone d’activité et toute action de développement économique d’intérêt communautaire (aide aux

politiques en France, en septembre et décembre 2007, ayant pour but de mettre en place des décisions pour restaurer la biodiversité, le développement durable et la diminution de la production des gaz a effet de serre entre autres), avec le ScoT ( Schéma de Cohérence Territoriale qui a notamment pour objectif de maintenir et mettre en place les principes d'équilibre, de renouvellement urbain, de mixité sociale, de préservation de l'environnement,...) et avec l'Agenda 21 ( plan d'action, d'adaptation

première période marque la montée en puissance des plans §2. La planification urbaine Elle suppose le contrôle du foncier pour la réalisation des plans. A. Schéma et plan d’occupation des sols (POS) La loi du 30 décembre 1967, dite loi d’orientation foncière, codifie à nouveau le régime des plans d’urbanisme désormais appelé schéma et POS. Elle dvp la concentration des zones d’aménagements concertés, avec des plans d’aménagement de zone spécifique, les PAZE. LOF de 1967, on est à une époque

située au cœur de la septième aire urbaine de France, avec 1 003 947 habitants en 2011. La ville est le centre d'une métropole, Nice Côte d'Azur2 qui rassemble quarante-cinq communes et environ 530 000 habitants en 20093. La population du Scot de Nice (Schéma de cohérence territoriale), créé en 2003 et regroupant vingt-neuf communes, est estimée à 517 500 habitants en 20054. Pour les articles homonymes, voir Nice (homonymie). Nice Le port de Nice et, plus loin, la promenade des Anglais Blason

Intérieurs PDU : Plan de Déplacements Urbains PMA: Poids Maximal Autorisé PME : Petite et Moyenne Entreprise PNMV : Programme National Marchandises en Ville PTAC : Poids Total Autorisé en Charge RTL : Registre des Transporteurs et des Loueurs SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale SES : Service Economique et Statistique (Ministère des transports) SMTC : Syndicat Mixte des Transports en Commun SNTL: Syndicat National des Transports Légers SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains TMV : Transport