Sci Optimisation Fiscale

OPTIMISER L’IMMOBILIER DANS UNE SCI SCI support de l’immobilier d’entreprise 4 §§ §§ – extinction de l’usufruit .............. 97 – abus de bien social, acte anormal de gestion : non .......................... 98 • Intérêt du démembrement des parts : – situation envisagée ..................... 99 – usufruit économique .................. 100 – répartition des bénéfices – Notion de bénéfice distribuable .................................. 101 – conséquences pour la SCI ........ 102 – conséquences pour

KALEIDO SCI DE PORTAGE - LOI GIRARDIN www.kaleido.nc KALEIDO SC I D E P O RTA G E L O I G I R A RDIN Fort de plus de 10 ans d'existence, ce montage financier allie un niveau exceptionnel de sécurité à une rentabilité élevée. Quelle que soit le montant de votre imposition, Kaleido vous garantit une économie d'impôt pendant 5 ans. KALEIDO Le Principe Ce montage repose sur un échange croisé d’avantages entre : - D’une part : des investisseurs calédoniens souhaitant réaliser une opération

bilan de l’entreprise. Enfin, la détention des locaux professionnels par l’intermédiaire d’une Société Civile Immobilière (la SCI répondant à la définition d’une société donnée par l’article 1832 du Code Civil) est la troisième forme de détention de l’immobilier d’entreprise que j’ai rencontré lors de mon stage au sein du cabinet d’expertise comptable. En outre, la SCI va permettre à l’entrepreneur de séparer son patrimoine immobilier privé de son patrimoine professionnel ce qui va protéger ses

d'organiser juridiquement et financièrement l'activité de son entreprise commerciale dispose d'une variété importante de structures juridique, dont le choix doit en premier lieu être effectué en considération des différents objectifs recherchés (optimisation fiscale, limitation des risques, liberté de gestion) et du type d'activité exercée (certaines activités ne peuvent être exercées sous certaines formes). L'importance des besoins de financement de l'entreprise doit en second lieu guider le choix de

MEMOIRES 2007/2008 (Liste non exhaustive de sujets possibles) QQUES SUJETS… 1ères années 1 Les ventes aux enchères : Intérêt pour l’agent immobilier 2 Les bâtiments intelligents : Les contraintes pour un promoteur 3 La SCI : Instrument de gestion et de transmission du patrimoine 4 La location en meublé : Pour un investisseur, pour les agents immobiliers 5 Les maisons en bois : Leur utilisation dans le monde et en France 6 L’immobilier d’entreprise :

GIRARDIN IS SOMMAIRE 1 - Rappels 2 - La défiscalisation 3 - Défiscalisation dans l’immobilier à l’IS 4 – Agréments 5 – Utilisation des holdings 6 – Résidence de loisirs – SCI Partagée 2 2 RAPPEL SUR L’IMPOSITION DES SOCIETES ET DES PERSONNES PHYSIQUES IMPOSITION DES SOCIETES ET DES PERSONNES PHYSIQUES L’ IS Une imposition à taux fixe (15 ou 33%) + contributions exceptionnelles Réservée aux personnes morales et aux EIRL Limité au résultat de l’entreprise 4 IMPOSITION

dite « fiscale ». C’est-à-dire que c’est à cette période que les cabinets d’expertise comptable réalisent les déclarations annuelles des entreprises clôturant leur exercice fiscal au 31 décembre 2006. L’objectif du stage a été défini dès le début et a évolué au cours de celui-ci. Concrètement, l’objectif était de découvrir le système des cabinets d’expertise comptable et de saisir les pièces comptables. Ensuite, j’ai eu l’opportunité de préparer des bilans, faire des déclarations fiscales ainsi

entrepreneur ➢ Statut social : travailleurs non salariés ➢ Couverture sociale : travailleur indépendant ➢ Fiscalité : impôt sur le revenu, taxation sur les bénéfices progressifs en fonction de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. ➢ Micro social ➢ Micro fiscal ➢ Chiffre d’affaire prestations de services et négoce Attention : Un certain nombre de plafond à ne pas dépasser, refonte et les conditions seront vraisemblablement draconiennes pour l’obtenir. Les patrimoines privés et professionnels

Le guide de la SCI Société civile immobilière Réponses d’experts Le guide de la SCI Société civile immobilière Réponses d’experts Ma maison Mon argent Ma famille Ma santé Mes droits Ma carrière Mon véhicule Mon entreprise Plus de 5 000 documents à télécharger gratuitement eBooks PDF, modèles de lettres, modèles de contrats, études, rapports, fiches pratiques… www.comprendrechoisir.com Dans la même collection Le guide du carrelage Le guide du diagnostic Le guide

de titres au sein d’un groupe familial………………………………...36 e. Les conséquences de l’interposition d’une holding sur le montant retenu……..37 4 II. f. Les avantages de la donation avec réserve d’usufruit………………………….39 III. Le montage juridique, fiscal et financier d’un FBO……………………………………40 a. Création d’une holding……...………………………………………………….40 i. Définition et avantages…………………………………………………40 ii. La fiscalité sur les dividendes…………………………………………..41 iii. Les options possibles pour le Family Buy Out…………………………42