Sci Optimisation Fiscale

critères de l’abus de droit 19 Section 2 : La réponse jurisprudentielle à certaines incertitudes 24 §1 : L’identification des objectifs poursuivis par les auteurs des textes 24 §2 : L’application du critère de recherche d’un bénéfice exclusivement fiscal 26 Partie 2 : Les conséquences de la codification : une sécurité déduite 29 Chapitre 1 : l’harmonisation du champ d’application de l’abus de droit et du rescrit 30 Section 1 : Un champ d’application unique pour une notion unifiée 30 §1 : L’applicabilité

titres : 1. en tant que valeurs de référence avec des transactions récentes comparables, notamment à travers la presse financière et le marché boursier, 2. comme réponse à une contestation éventuelle de l’administration fiscale du prix de cession des PME avec un redressement relatif à un prix considéré comme insuffisant et souvent qualifié de dissimulé. ( Émettre un rapport d’évaluation. L’évaluateur exprime son opinion sur la valeur de l’entreprise.

rapport de stage I. Présentation de la SCA ValNantais II. Présentation d’Ataraxia III. Introduction IV. Cadre du contrôle interne a. Approche générale du système de contrôle interne (SCI) 1. Définition 2. Objectifs du SCI b. Mise en place d’un système de contrôle interne 1. Etude de l’environnement du futur SCI 2. Evaluation des risques présents liés à cet environnement i. Topologie des risques ii. Analyse de la survenue des risques 3. Activité de contrôle 4. Information et communication 5

anglo-saxons 1. Origines 2. Définition 3. Caractéristiques 4. Types de trust 5. Mise en place du trust dans le monde 2e partie : L’utilisation des trusts 1. La gestion du patrimoine et l’optimisation fiscale 2. La titrisation 3. Defeasence Conclusion Bibliographie Introduction Le trust résulte d’un acte par lequel une personne (le settlor) transfère à une autre personne (le trustee) la propriété d’un bien ou d’un ensemble

sociétés: transparente ou opaque. Quels sont les critères du choix de l'imposition. L'objectif est de payer le moins possible d'impôts. C'est soit le droit fiscal avec les montages soit le droit pénal avec la fraude. On va articuler des règles pour faire de l'optimisation fiscal = réduire l'impôt payé. La limite à cela est l'abus de droit et la fraude fiscal. L'IR et l'IS ne sont pas des impôts séparés car le chef d'entp lui paie aussi de l'IR. Il faut avoir une approche globale. Il y a l'ISF qui fait

anciens collaborateurs établis à Rochefort/Mer et Tours - Politique d’intégration de collaborateurs susceptibles de devenir experts-comptables - Création de nouveaux bureaux à La Rochelle, Nantes, Cholet - Création d’une société à vocation juridique et fiscale : SJVL (société d’avocats depuis 1992) - Rapprochement avec FOREAC implantée en Maine-et-Loire - Fusion avec la société PAILLEAU (7 bureaux en Eure-et-Loir) - Fusion avec la société CEFORA (Tours) - Fusion avec le Cabinet ORAIN et Associés (Nantes)

L’IMPOT : LA STRATEGIE DE L’OPTIMISATION FISCALE Ce cours est le résultat d’une triple rencontre : ➢ Entreprise ➢ Impôt ➢ Administration fiscale ❖ Edgard FAURE : « L’impôt appauvrit l’ignorant et enrichit le connaisseur ». ❖ J-M KEYNES : « Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante ». CHAPITRE 1 : LE CADRE : L’EXISTENCE D’UNE GESTION FISCALE DE L’ENTREPRISE Section 1 : Le principe d’une gestion fiscale de l’entreprise §1 : L’évolution

SECTION I partie théorique 1. Les grandes étapes de la création des entreprises commerciales……………….20 2. La loi comptable relative aux obligations comptables de commerçants….. 24 3. Régime fiscal applicable 3.1 Impôt sur les sociétés………………………………………………………….……………………..29 3.2 Impôt sur le revenu……………………………………………………………………………...……30 3.3 Taxe sur la valeur ajoutée ………………………………………………………

Crédit Lyonnais a de nombreux choix stratégiques. Parmi eux le choix de la clientèle et de l’importance donnée à celle-ci. Pour cela, deux notes sont attribuées à chaque entreprise : • Une note de politique : A comme développement, B comme optimisation, C comme repli, D comme désengagement. • Une note d’importance de la relation : P comme prioritaire, I comme importante, C comme courante, D comme désengagement. Ces deux notes permettent de situer clairement Le Crédit Lyonnais par

octobre 1996 • 2 associés : → Madame Aline SZUSTERMAN, expert-comptable, commissaire aux comptes, diplômée de l’ESCP, gérante du cabinet → Monsieur Daniel MURCIANO, expert-comptable, commissaire aux comptes, titulaire d’un Master de droit fiscal, de droit social et d’un DU de conseil en gestion de patrimoine privé et professionnel. • 7 stagiaires en DCG, BTS comptabilité ou DUT GEA en période estivale, 4 en période scolaire • 1 stagiaire en Master II de Droit des Affaires • 1 stagiaire