Sci Optimisation Fiscale

toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, assurances), le Master 2 «Droit et Gestion du patrimoine» sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion. Le Master 2 droit et gestion du patrimoine forme l’étudiant à une approche globale de la gestion du patrimoine privé. Cette formation combine les aspects juridiques et fiscaux, alliés à la connaissance des produits financiers ou immobiliers permettant une optimisation patrimoniale. Durée des études : 2 semestres

L’Optimisation financière et fiscale d’un LBO particulier - l’Owner buy out Rapport de stage - DSCG - Alexandre JOANNES Maître de stage : Jean-Pierre LAZARO Professeur référant : Marie-Noëlle LEGAY Master Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion Année 2008 / 2009 Rapport de stage DSCG L’OPTIMISATION FINANCIERE ET FISCALE D’UN LBO Table des matières REMERCIEMENT .........................................................................................................

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT

Incidences civiles et fiscales Avantages et inconvénients Etude des dispositions particulières (contrat de mariage, avantages matrimoniaux, préciput, récompense) Vos ascendants et collatéraux Analyse de vos rapports juridiques avec vos ascendants, frères et sœurs, oncles et tantes… • Incidences civiles et fiscales • Existence de situations particulières (enfant adopté, droit de retour légal ou conventionnel, héritier réservataire, donation, rappel fiscal, rapport civil, prêt familiaux…)

lecoindesentrepreneurs.fr/tag/business-angels/) business plan cautionnem ent (http://w w w .lecoindesentrepreneurs.fr/tag/cautionnement/) (http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tag/business-plan-2/) changem ent régim e fiscal (http://w w w .lecoindesentrepreneurs.fr/tag/changement-regime-fiscal/) clause de m obilité (http://w w w .lecoindesentrepreneurs.fr/tag/clause-de-mobilite/) clause de non-concurrence (http://w w w .lecoindesentrepreneurs.fr/tag/clause-de-non-concurrence/) conditions générales

Séance 2 droit fiscal La détermination du revenu imposable net s'opère en plusieurs étapes. 1. Le contribuable calcule d'abord le résultat net de chaque catégorie de revenus, en tenant compte des règles d'évaluation propre à ces catégories. Exemple : un contribuable qui perçoit des salaires et des loyers calculera ainsi séparément son salaire net imposable après déduction et son revenu net foncier après déduction des charges. En principe, toutes les dépenses et charges supportées en vue de l'acquisition

Mise en place d’un système de contrôle interne (SCI) Seconde édition Octobre 2007 Impressum Contrôle fédéral des finances Monbijoustrasse 45 3003 Berne (Suisse) www.efk.admin.ch Tél. +41 31 323 10 11 Mise en place d’un système de contrôle interne (SCI) Table des maTières AvAnt-propoS 1 1.1 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.3.4 1.3.5 1.3.6 1.3.7 1.4 1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4 1.4.5 2 3 ConCEpt GEnErAL DE MISE En pLACE D’Un SCI Définition et composantes du contrôle interne Types

circulation des marchandises, des personnes et des capitaux et,  éventuellement, des services.  Eliminer toutes les barrières à la libre circulation des hommes, des  services, des capitaux et des marchandises; mettre en place une  politique monétaire et Fiscale commune; adopter une monnaie  commune.  MARKETING INTERNATIONAL - MURIEL LABAERE Marché commun    Union économique  8 Les accords régionaux les plus importants:  –  UE: Union Européenne          => union économique  –  ASEAN : AssociaEon of Southeast Asian NaEons 

CABINET IMBALZANO I.PRESENTATION DU CABINET : 1/Généralités : Crée en 1983, le cabinet IMBALZANO est une société d’Expertise Comptable (Audit et conseil expertise). C’est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 152449€ Régime fiscal : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) Professionnel Régime d’imposition : Régime réel normal. Impôts sur les sociétés Exigibilité : TVA sur les encaissements La société possède 3 cabinets : le premier est situé à Nice (siège social), un autre

ISF ET BOUCLIER FISCAL FC Patrimoine ISF ET BOUCLIER FISCAL 2 2 ETUDE D’ensemble, optimisation, actualité ISF 3 CHAMP D’application, foyer fiscal, territorialite , barème Champ d’application 4 Personnes physiques Ayant leur domicile fiscal en France(critères art 4B CGI) Non résidents fiscaux ayant des biens situés en France Patrimoine net > seuil d’imposition fixé annuellement Impôt déclaratif L’ISF fait partie de la catégorie des droits d’enregistrement Personnes morales exclues