Sci Optimisation Fiscale

31 31 32 Risques opérationnels liés à l’activité du Groupe 26 Risques juridiques et réglementaires 32 Risques liés à la propriété intellectuelle Risques liés aux réglementations Risques liés à l’évolution de la réglementation fiscale Risques liés à l’évolution des normes comptables 32 32 33 33 Risques liés à la volatilité des prix et à la disponibilité des matières premières Risques liés à la concentration de la distribution et à la défaillance d’un client Risques

janvier 2012, voir Note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés. (d) Hors engagements d’achat de titres de minoritaires, classés en Autres passifs non courants, voir Note 19.1 de l’annexe aux comptes consolidés. (e) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires. 4 Rapport annuel au 30 juin 2013 Rapport de gestion du Conseil d’administration GROUPE CHRISTIAN DIOR 1. Résultats consolidés 6 2. Résultats par groupe d’activités 9 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. Christian

Addoha 32 XII. FISCALITE L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le régime fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l’exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque investisseur. Ainsi, les personnes physiques ou morales désireuses de participer à la présente opération sont invitées à s’assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s’applique à leur cas particulier. Sous réserve de modifications légales ou réglementaires

– Augmentation de capital réservée aux salariés MAD MAMDA MPP MCMA Mdh MDT MMAD MENA MFCFA Mrds Dh MRE MRO MSF N° ND NOK NA Ns OGM ONA ONDA ONCF OPA OPCVM OPE OPR OPV PCEC PDG PDM PEB P&L PME PNB PRG Pb Pts RGGG RH RNPG ROA ROE SA SAR SARL SBC SCI SEK SGMB SICAV SIRH SNEP SNI S&P GSCI TCN TND TMP JJ TPE TTC TVA USD Var. Vs Dirham marocain Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances Marché des Particuliers et des Professionnels Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurances Millions de dirhams Millions

pour la préparation des épreuves ; – un ensemble d’outils pratiques de révision ou de mémorisation avec la collection Express, d’entraînement à l’examen avec la série « Réussir », ou de mémorisation et de synthèse avec le Plan comptable, le Petit fiscal ou le Petit social par exemple. Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expérience reconnue dans la préparation de ces examens. Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des professeurs et des étudiants les meilleurs

travail ; – le droit bancaire ; – le droit de la concurrence ; – le droit de la consommation ; – le droit de la propriété industrielle ; – le droit des assurances ; – le droit du transport (aérien, maritime, routier, ferroviaire) ; – le droit fiscal... 1. Le droit et l’activité économique 6 Analyse des documents © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 3 Quelles sont les fonctions essentielles du droit dans la vie économique ? Le droit organise la vie économique et

comptes consolidés. (3) La dette financière nette exclut les engagements d’achat de titres de minoritaires, classés en Autres passifs non courants. Voir analyse en Note 17.1 de l’annexe aux comptes consolidés. (4) Avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire. (5) Pour l’exercice 2010, montant proposé à l’Assemblée Générale du 31 mars 2011. (6) Issus du tableau de variation de la trésorerie consolidée. 6 Rapport Annuel 2010 Rapport de gestion du Conseil d’Administration

2 MAD MAMDA MPP MCMA Mdh MDT MMAD MENA MFCFA Mrds Dh MRE MRO MSF N° ND NOK NA Ns OGM ONA ONDA ONCF OPA OPCVM OPE OPR OPV PCEC PDG PDM PEB P&L PME PNB PRG Pb Pts RGGG RH RNPG ROA ROE SA SAR SARL SBC SCI SEK SGMB SICAV SIRH SNEP SNI S&P GSCI TCN TND TMP JJ TPE TTC TVA USD Var. Vs Dirham marocain Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances Marché des Particuliers et des Professionnels Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurances Millions

nette/Capitaux propres (en millions d’euros et en pourcentage) CHIFFRES CLÉS Données par action (a) (b) (c) (d) Principales données consolidées Montant brut global versé au titre de l’exercice (e) (f) (e) Avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire. (f) Pour l’exercice 2011, montant proposé à l’Assemblée générale du 5 avril 2012. Avant paiement de l’impôt et des frais financiers. Variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d’exploitation.

droit du travail ; – le droit bancaire ; – le droit de la concurrence ; – le droit de la consommation ; – le droit de la propriété industrielle ; – le droit des assurances ; – le droit du transport (aérien, maritime, routier, ferroviaire) ; – le droit fiscal... 1. Le droit et l’activité économique 6 Analyse des documents © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. L’ensemble de ces branches est appelé droit des affaires. Cette expression désigne le droit de l’entreprise au sens