Scission Fusion Maroc

Parlement, dont 36 pour les Frères musulmans. Les islamises radicaux ont été accusés d’avoir participé à l’assassinat d’une vingtaine de chrétiens coptes à El Kocheh. Conduite par Abu Elela Madi, une partie de la confrérie est entrée en janvier 1996 en scission, en constituant un parti centriste Al-Wasat, qui n’a cependant pas été reconnu par le gouvernement. Sous la direction de leur guide Mahdi Al-Akef, les Frères Musulmans ont remporté une victoire historique aux élections législatives d’octobre-dé-

des 1/8 de citoyens, ce qui était de nature à motiver leur mécontentement. Les collèges multiples ont enfin été supprimés en 1956, dans tous les Territoires d'outre-mer, et l'égalité donc instituée, à l'initiative du ministre Defferre. Mais la fusion des deux collèges ne fut réalisée en Algérie que lors du retour au pouvoir de Charles de Gaulle, en 1958. L'autonomie interne[modifier] La reconnaissance de compétences propres[modifier] Dans ce système, on réserve aux ex-colonies le droit

Dividendes reçus au titre des actions cotées en bourse: Liste des actions rémunérées. Achats nets d'actions: Etat détaillé des .achats et des ventes d'actions Déclaration de revenu global et ces annexes Déclaration de revenu global en cas de départ du Maroc Déclaration de décès et demande de poursuite de l'activité du cujus et de dépôt de la déclaration dans le délai prévu à l'art. 100 Copie certifiée conforme du contrat de prêt et des quittances de versement ou avis de débit établis par les établissements

et d'organisation du secteur portuaire est nécessaire. Il est devenu essentiel de doter le secteur portuaire d'un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures, en harmonie avec les traités et les différents accords auxquels le Maroc souscrit, à même d'encourager les initiatives privées et de mettre les exploitants et opérateurs portuaires en situation concurrentielle. La nouvelle organisation du secteur portuaire se fixe comme objectifs de : - définir les modes de gestion

une autre personne et dont l’objet, consiste d’autre part, dans la gérance dudit fonds. A cet égard, la rédaction de l’article 152 alinéa 1 cible aussi bien l’exploitant que le propriétaire du fonds, afin d’englober sans doute, les hypothèses de scission entre l’exploitation du fonds de commerce et la nue-propriété. En effet, il n’est pas inconcevable que l’usufruit porte sur un fonds de commerce. L’usufruitier sera ainsi investi du droit d’user des fruits du fonds de commerce via sa gérance. Les

Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de AFRIQUIA GAZ  10    II. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES    Identité des commissaires aux comptes    Prénom et nom  Abdelaziz AL MECHATT  Dénomination  ou  raison  COOPERS & LYBRAND (MAROC) S.A  sociale  Adresse  Abdellah RHALLAM  FIDECO S.A.R.L  124, Boulevard Rahal El Meskini  – Casablanca   (212) 5 22 99 98 00  (212) 5 22 31 63 49  (212) 5 22 23 88 70  (212) 5 22 31 62 26  Ab.rhallam@fideco.ma   Abdelaziz.almechatt@ma

conteneurisation III. Impact des tendances mondiales sur les ports et les économies Chapitre 2 : LE MAROC PORTUAIRE D’AUJOURD’HUI I. L’importance stratégique des ports marocains II. La tendance vers la spécialisation des ports marocains III. Aperçu sur la stratégie portuaire nationale à l’horizon 2030 Chapitre 3 : LA COMPETITIVITE PORTUAIRE AU NIVEAU DU PORT DE CASABLANCA I. Le port de Casablanca II. Marsa Maroc : Opérateur du premier plan d’exploitation des quais et terminaux portuaires au port de Casablanca

gestion et d'organisation du secteur portuaire est nécessaire. Il est devenu essentiel de doter le secteur portuaire d'un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures, en harmonie avec les traités et les différents accords auxquels le Maroc souscrit, à même d'encourager les initiatives privées et de mettre les exploitants et opérateurs portuaires en situation concurrentielle. La nouvelle organisation du secteur portuaire se fixe comme objectifs de :       347      -

proclamer l’indépendance, le 2 septembre 1945 à Hanoi. b) Au Maghreb 1. En Tunisie, ð Habib Bourguiba, leader du "Néo-Destour" ( Nouvelle Constitution) veut négocier l’indépendance du protectorat, mais il se heurte au refus et à la répression. 2. Au Maroc, ð Le roi Mohammed V entend s’appuyer sur les Etats-Unis pour obtenir la fin du protectorat. ð Il prend la tête du mouvement national en créant en 1944 le parti de l’Istiqlal (Parti de l'Indépendance). 3. En Algérie, ð Les courants nationalistes

b) Au Maghreb 1. En Tunisie, ⇨ Habib Bourguiba, leader du "Néo-Destour" ( Nouvelle Constitution) veut négocier l’indépendance du protectorat, mais il se heurte au refus et à la répression. 2. Au Maroc, ⇨ Le roi Mohammed V entend s’appuyer sur les Etats-Unis pour obtenir la fin du protectorat. ⇨ Il prend la tête du mouvement national en créant en 1944 le parti de l’Istiqlal (Parti de l'Indépendance).