Scission Fusion Maroc

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER

| |CHAPITRE IX : Situation des redevables installés hors du Maroc | |Article 57 : Redevables installés hors du Maroc | |Article 58 : Soumission des représentants au droit commun

condition d'une tutelle onusienne préalable d'une durée de dix ans.Le 1er avril 1950, les Nations unies placent la Somalie sous tutelle italienne. Puis, conformément aux décisions de 1949, la Somalie accède à l'indépendance le 1er juillet 1960 et fusionne progressivement avec l'ancien protectorat britannique du Somaliland, indépendant depuis le 26 juin 1960. * 8 décembre Les nationalistes chinois se replient sur le Formose Après une ultime défaite sur le continent, Tchang Kaï-chek et les nationalistes

l’administration fiscale et le contribuable, tout en limitant l’intervention du juge dans cette phase. 7 Robert HERTZOG « Le Juge Fiscal » Edition Economica Collection finances publique Mai 1988, page125. 8 Benyad Youness « le contentieux d’imposition au Maroc » Université Hassan II AINCHOC CASABLANCA 1999-2000-page 22 9 - Hamza serhane : de la typologie des réclamations contentieuses présentées devant le service des impôts en droit fiscal maroccan in REMALD n° 17, 1996 p.123. 10 - idem. 1 Droit des litiges et des contentieux

sociétés 5. Evaluation Assiduité………………………………………………………..12,50% Travaux dirigés……………………………………………… ..12,50% Examen Contrôle………………………………………………25,00% Examen Final…………………………………………………. 50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 3é édition de Mohamed SOUAIDI Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 2 Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 5. Contenu détaillé Séance 1é - Détail du Contenu - Présentation

position/quantité de mouvement? -- Looxix 17 jun 2003 ・00:42 (CEST) Sommaire[masquer] * 1 Quel mauvais coup ce Werner Heisenberg * 2 Principe d'Heisenberg et Déterminisme * 3 Modifications * 4 Principe d'indétermination * 5 Page à fusionner * 6 Discussion, interprétations philosophiques * 6.1 tiers-exclu * 6.2 Quelles sont les références | Quel mauvais coup ce Werner Heisenberg[modifier] Quand il avait la position il n'avait pas l'impulsion, quand il avait le temps

Royaume du Maroc DIRECTION DES A DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------- NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L’AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le secteur des assurances a enregistré, à compter de la fin des années quatre vingt dix, plusieurs avancées résultant de l’application d’un programme de mise à niveau dont l’une des principales mesures était la liquidation de cinq sociétés d’assurances en 1995 et la

conseiller en intelligence économique, GwethMarshall Consulting. Page 16 Mauvaise passe pour les banques d’Afrique centrale Une demi-douzaine d’institutions bancaires de la région seront placées sous administration provisoire avec, probablement, des scissions-liquidations à moyen terme. Pour le gendarme du secteur bancaire en Afrique centrale, ce type de décision, en l’occurrence la mise sous administration provisoire, per- Averroès II dans l’agenda de l’UPM met de « prévenir le risque systémique

d’emploi direct et indirect. La création d’entreprises revêt donc un double intérêt : * Pour l’individu : développer le revenu et créer de la richesse * Pour l’Etat : création de l’emploi et atteindre plus de ressources. Le législateur, au Maroc, à mis en place un dispositif légal important afin de régir la création d’entreprises. Des différents types d’entreprises prévus par la législation marocaine, ce travail traitera de deux types : la Société Anonyme SA et la Société à Responsabilité

internationales... ▪ La connaissance des opérations exceptionnelles effectuées durant les exercices non prescrits et qui demandent un traitement spécifique sur le plan fiscal (opérations sur le haut de bilan, conventions juridiques de longue durée, fusion, scission, cession partielle d'actif) ou qui caractérisent l'exploitation durant cette période (extension d'activité au plan géographique, intégration de nouvelles activités, création de brevets, marques, recherche appliquée...). ▪ L'appréciation