Scotland Act

milliards de dollars américains . Au 31 juillet 2009, le FBI employait 32 709 personnes (13 249 agents spéciaux et 19 460 autres employés). ------------------------------------------------- Lettres de sécurité nationale et autres : Le USA Patriot Act donna un pouvoir accru au FBI, notamment via l'usage des lettres de sécurité nationale (NSL), obligeant toute personne, physique ou morale, à lui transférer toute donnée personnelle intéressant le FBI, sans avertir la personne concernée par cette surveillance

clairement aux Etats-Unis que les mesures antiterroristes sont les plus radicales, dont le phénomène de surveillance généralisée, en particulier depuis l'institution de l'USA PATRIOT Act. L' USA PATRIOT Act, acronyme deUniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act (Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme) est une loi américaine votée par le Congrès des Etats-Unis

gases to the air. Eventually, as the effects of pollution became more and more noticeable, Americans decided it was time to balance the needs of industry and the environment. Federal laws passed in the 1960s and 70s, namely the Clean Air Act and the Clean Water Act, required industries to reduce pollutants released into the air and the water. Laws also were passed that required coal companies to reclaim the land destroyed by strip mining. Since the passage of these laws, much progress has been made

pour éviter les conséquences négatives auxquelles peut conduire le pouvoir de marché.  4 LES DÉBUTS DE L’ÉCONOMIE INDUSTRIELLE…  A la fin du 19ème siècle, vote d'une loi "antitrust » (politique de la concurrence) aux Etats-Unis (Sherman Act de 1890)    Pour préserver la concurrence sur les marchés et lutter en particulier contre les ententes. La politique de la concurrence cherche aussi à lutter aussi contre les tentatives de "monopolisation" (ou d'abus de position dominante)

anticoncurrentiels. La section 1 du Sherman Act interdit la limitation de la libérté du commerce, y compris toute tentative de fixer les prix par les acheteurs ou les vendeurs. La section 2 du Sherman Act interdit les comportements qui conduisent à des situations de monopole. La loi Clayton, avec le Robinson-Patman Act, interdit la discrimination par les prix et l’exclusivité des échanges (des vendeurs interdisant aux acheteurs d'acheter les produits d'autres vendeurs). Le Clayton Act limite également les fusions

hommes d'affaires d'exercer leur activité en dehors de l'État où se trouvait leur domicile. Rockefeller mit donc l'affaire en mains de juges qui résolurent le problème avec les trusts. En 1911, à la suite de la mise en application du Sherman Antitrust Act, la société fut fragmentée en une trentaine de firmes pour cause de monopole. Naissent ainsi les sociétés Exxon, Mobil, Chevron, American, Esso (soit SO pour Standard Oil). Stratégie, choix économiques John Rockefeller a toujours essayé de

condiţii concurenţiale diferite. Caracteristicile pieţei relevante au fost degajate iniţial de jurisprudenţa federală din Statele Unite ale Americii, în aplicarea legii din 2 iulie 1890, care instituise restricţii împotriva monopolizării (Sherman Act). Semnificaţia a continuat să fie dezbătută în literatura de specialitate din ţările care au introdus la rîndul lor în legislaţie reglementări antimonopoliste, fără să se fi ajuns la unanimitate de opinii. Sub rezerva arătată, noţiunea poate fi definită

de grand travaux : construction de routes, de voies ferrées, de logements, d'écoles... Il prend deux séries de mesures pour l'agriculture et pour l'industrie : _ L’Agricultural Adjustment Act (mai 33) : pour améliorer la situation catastrophique des agriculteurs. _ La National Industrial Recovery Act (juin 33) : Pour faire baisser le chômage, garantir le profit aux entreprises et le salaire aux travailleurs. Roosevelt favorise des accords entre patrons et ouvriers pour assurer une salaire minimum

partie du capital des grandes entreprises, particulièrement au Japon et en Allemagne. Du coup, les marchés financiers ont une importance très faible. Aux États-Unis, les banques de dépôt ont même l'interdiction d'y participer depuis le Glass-Steagall Act de 1933, adopté en réaction au krach d'octobre 1929. Mais, à partir des années 1970 cinq événements relancent de manière décisive la forte croissance des marchés financiers et font émerger le système actuel. Il s'agit : de l'adoption du système

parle avec les subprimes, tertiaire. La concentration née avec la RI => entreprise moderne. A une époque de nb concentration pr être plus puissante mais a certaine Période les états interdisent la concentration (loi anti-trust avec le chairman Act) (Zaibatsu) Voc diff selon les pays: concentration, trust, zaibatsu => elle est repartie dans le monde. Facteur de croissance. Mais des effets negatifs: RE decroissants + couts trop imp => antropie modifie la structure des marches