Scrutin à vote unique transférable

012P/06 RÈGLEMENT INTÉRIEUR I. Dispositions communes Titre Premier : Étudier à l’USJ Article 1. Étudiants a) La qualité d’étudiant de l’Université Saint-Joseph s’acquiert par l’inscription à l’une de ses institutions. b) On s’inscrit par semestre. c) On peut s’inscrire à une ou plusieurs institutions. Article 2. Cursus d’études a) Les études sont organisées en cycles cohérents d’enseignements appelés cursus. b) La plupart des cursus sont sanctionnés par un diplôme ; d’autres par une simple attestation

Des lois....................................................................................... 9 Des institutions ........................................................................... 10 Le vote ....................................................................................... 10 Qui vote ? .................................................................................. 11 Prochaines élections ..................................................................... 11 Représentation

9 Des lois....................................................................................... 9 Des institutions ........................................................................... 10 Le vote ....................................................................................... 10 Qui vote ? .................................................................................. 11 Prochaines élections ..................................................................... 11 Représentation proportionnelle

7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne École d’Économie de Paris Thèse « Mathématiques Appliquées » Présenté par Dawidson RAZAFIMAHATOLOTRA tel-00402987, version 1 - 8 Jul 2009 Une contribution à la théorie du pouvoir : Conflits - Négociation et Stabilité Directeur de thèse : Pr. Joseph ABDOU Soutenue le 22 mai 2009 devant le jury composé de : Monsieur Hans KEIDING Monsieur Maurice SALLES Monsieur Tristan TOMALA Monsieur Michael GRABISCH Monsieur Emmanuel PICAVET Monsieur Joseph

Historique de la Constitution. Section 1 : Naissance de la Constitution. Constitution est synonyme d’Etat. Il y a un lien entre la naissance d’un Etat et la rédaction d’une Constitution (ex : la Belgique). 1) 1830 : naissance de la Belgique. Il y a une vague révolutionnaire en Europe. « Muette de Portici » est jouée à la Monnaie, et après cette pièce, il y aurait eu des désordres à Bruxelles. Ces révolutionnaires auraient été influencés par la pièce. 2) 1828 : formation de l’Union des

prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale propose une nouvelle architecture institutionnelle

distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes

son action et qui nécessitent sans cesse explication et réflexion pour leur mise en œuvre. Grâce à l’INTEFP, à la DGT et au regard des magistrats, le praticien se fait rédacteur d’outils de formation et pédagogues pour ses collègues directs et au-delà. L’expérience concrète et la réflexion se nourrissent mutuellement dans une démarche coopérative. Les méthodes d’élaboration de cette brochure est ainsi à souligner. Elle offre une mutualisation de savoir-faire performants par des agents, pleinement conscients

tout au long de la carrière. Elle donne à tout agent nouvellement nommé des clefs de compréhension de l’environnement territorial : Comment les collectivités et les établissements publics sont-ils organisés ? Quelles sont leurs missions ? Comment se déroule la carrière d’un fonctionnaire ? Quels sont les outils et dispositifs de formation dont il dispose pour définir et mener à bien un projet professionnel ? Autant de questions essentielles pour permettre à l’agent de comprendre son rôle d’acteur