Scrutin direct

: Le pouvoir législatif - Parlement : les deux Chambres sont séparées. - Congrès : elles se réunissent et siègent ensemble. On rationnalise le travail du Parlement vis-à-vis du gvt pour rétablir l’égalité. - AN élue au suffrage universel direct. - Sénat élu au suffrage universel indirect. - Bicaméralisme inégalitaire : la 1ère chambre est élue par le peuple et la 2ème par les collectivités locales. ⇒ Abandon total de la souveraineté parlementaire Sous Chapitre 1 ; Organisation et

premier ministre sous la Veme république. Le premier président de la république élu au suffrage universel directe sera Louis Napoléon Bonaparte en France sous le II eme république ( article 43 de la Constitution). La loi référendaire adoptée par le peuple le 28 Octobre 1962 ( promulgué le 6 nov) va instaurer l'élection de Président de la République au suffrage universel direct suivant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La suppléance et l'intérim du président de la république : -

suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral. A Modes de scrutin Les excès de la souveraineté parlementaire des IIIème et IVème Républiques ont conduit les constituants de 1958 à limiter les pouvoirs des assemblées en mettant en place des règles dictées par le « parlementarisme rationalisé ». 1 Assemblée nationale Dans le scrutin uninominal à

Fiche de lecture : Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, Pierre Martin I- Pierre Martin : biographie et bibliographie À propos de l’auteur : Pierre Martin, politologue français, est un spécialiste de l’analyse des résultats électoraux et de l’étude des systèmes électoraux. Pierre Martin est ingénieur de recherche en Sciences politiques à l'Institut d'études politiques de Grenoble, habilité à diriger des recherches, il est le spécialiste de l'analyse des résultats électoraux

de 1997 réglemente l’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales. Il sont élus par et parmi un collège électoral formé des membres des conseils communaux de la province et préfecture au suffrage indirect selon le système de scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du : « plus fort reste. » Pour une période de 6 ans. Outre les membres des conseils communaux, Le conseil préfectoral ou provincial est aussi composé "des membres représentant les

surcroit, le président de la république est, depuis la réforme constitutionnelle de 1962, élu au suffrage universel direct, faisant de son élection l'expression non équivoque d'une majorité claire de l'opinion, majorité qui conditionne la situation politique durant toute la durée de son mandat. En effet, il n'est pas possible pour le président d'être élu s'il ne remporte pas, par le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés. Il n'est donc pas le produit d'une coalition

concernant: le statut des parlementaires et les conditions ds lesquelles ils exercent leur mandat. 1er Paragraphe: Le statut des parlementaires. Les principes relatifs à la composition du parlement sont fixés ds l'art 24 de la const: suffrage direct pr les députés et indirect pr les sénateurs, par ailleurs les parlementaires disposent de protection juridik dont les grandes lignes sont déterminées par la const complétées par des lois organiques. A)Le recrutement des parlementaires. Les principes

et condamnait la IVème République à retomber dans l'instabilité ministérielle chronique, l'immobilisme et l'impuissance : 24 gouvernements de 1947 à 1958, de durée très inégale Avec l'adoption du scrutin proportionnel, aucun parti ne disposait de la majorité à l'Assemblée. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire :

par deux A : chambres des députés et Sénat. • Le statut de la chambres des députés et du Sénat La chambre des députés est élu pour 4 ans au suffrage universel direct (encore masculin). Le vote dominant sera le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. (exception temporaire avec la loi électorale du 12 juillet 1919 : le scrutin majoritaire et représentation proportionnelle) Le Sénat, jusqu'en 1884, comporte deux catégories de membres : 225 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect

en œuvre de quotas. En France, Mariette Sineau a montré que le régime de la cinquième république, mis en place en 1958 a constitué un cadre défavorable aux femmes : le système uninominal et majoritaire, l’élection du président au suffrage universel direct (favorisant la bipolarisation), le recrutement des membres de l’exécutif parmi les élites administratives où les femmes sont peu présentes et la possibilité de cumuler plusieurs mandats électoraux constituent des obstacles à l’inclusion politique