Chapitre 3 : Le pouvoir législatif

- Parlement : les deux Chambres sont séparées.
- Congrès : elles se réunissent et siègent ensemble.
On rationnalise le travail du Parlement vis-à-vis du gvt pour rétablir l’égalité.

- AN élue au suffrage universel direct.
- Sénat élu au suffrage universel indirect.

- Bicaméralisme inégalitaire : la 1ère chambre est élue par le peuple et la 2ème par les collectivités locales.
⇒ Abandon total de la souveraineté parlementaire

Sous Chapitre 1 ; Organisation et fonctionnement du parlement
Section 1 : Le mode de recrutement du Parlement
I. A l’AN

Pour être électeur : nationalité française, 23 ans, il ne faut pas avoir été condamné à certaines peines de prison, être en conformité avec les exigences du service national, on peut se présenter à une élection mais on ne peut pas exercer tant qu’on n’a pas arrêté son autre profession.

A. Le mode de scrutin
Depuis 1958 : scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

1) Le 1er tour
- A la majorité absolue des suffrages exprimés qui doivent représenter le quart des électeurs inscrits.
- Pour pouvoir se présenter au 2ème tour, il faut avoir obtenu 12 ;5% des inscrits.
Si personne n’a obtenu ce score, on accepte que les 2 premiers se présentent au 2ème tour.
Si un seul candidat a obtenu au 1er tour plus de 12,5% des inscrits, le second, même s’il n’a pas obtenu 12,5% des inscrits, passe quand même au 2ème tour.
Il est arrivé que personne ne veuille se présenter au 2ème tour. Dans ce cas, il n’y a qu’un seul candidat au 2ème tour faute d’adversaire, mais ça reste très rare.

⇒ Circonscription : Territoire créé spécialement pour les élections législatives.

Article 25 : « Une commission indépendante se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs ».

⇒ Création d’une commission indépendante chargée de