Scrutin Majoritaire Scrutin Proportionnel

DISSERTATION : Impact des modes de scrutin sur les systèmes politiques. « Un homme, une voix ». C’est en se basant sur ce principe que le Front national dénonce, à la suite des élections départementale, le scrutin majoritaire. Le parti s’indique que son poids institutionnel du Front national est en dessous de son poids électoral. Dans tous les pays contemporain, le peuple n’adopte pas lui-même toutes les normes. Il désigne des gouvernants qui vont exercer son pouvoir. Dans les régimes non-démocratiques

électorales (ce qui par conséquent leur interdit de se présenter et d'être élus). Les élections Publié le : 19/01/2006 15:06 Les modalités d'élection en France Le système électoral Les différentes élections Les différents modes de scrutin Les évolutions du droit électoral français   Le système électoral Quelques principes - Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeur. - Le vote est strictement personnel - Le vote est

TD1 Droit public Modes de scrutins et constitutions Suffrage, scrutin et un peu d’histoire : On se demande qui peut voter, qui peut s’exprimer ? Les personnes qui sont appelés à répondre à une question ou à voter s’appellent le corps électoral, il varie selon le pays et les époques. C’est la loi électorale qui va choisir qui va faire partie du corps électoral. Il y a trois moments où l’on peut s’exprimer : Participation à une élection Référendum Le plébiscite Le corps électoral va designer

des régimes à parti unique). L’élection n’accompagne la démocratie qu’à la condition que les électeurs aient un minimum de conscience civique. II. Les modalités du scrutin Elles ne sont pas neutres car le choix d’un mode de scrutin à des répercussions sensibles sur le résultat. A) L’organisation et le déroulement du scrutin. Principe de liberté de l’électeur. Cette liberté impose le secret du vote. Technique permettant de garantir la liberté de conscience de l’individu. Cette liberté

Régionales : le mode de scrutin proposé est anticonstitutionnel Libération 10/11/2009 Par GUY CARCASSONNE professeur de droit public à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense La réforme territoriale que le gouvernement propose nourrira tant de débats qu’il est impossible de les aborder tous en même temps. Arrêtons-nous donc un instant sur celui relatif au seul mode de scrutin : les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux et par une

Deuxième: Il a entrainé les régimes européens vers un modèle = la démocratie majoritaire. Démocratie majoritaire = Si nous nous posons la question , qui gouverne dans un Etat? C'est la majorité qui gouverne et le leader devient forcément le chef du gourvernement. Si on fait le bilan sur la GB c'est le premier ministre , qui s'appuit sur sa majorité . En Allemagne: Le peuple élit plusieurs partie et cette majorité va désigner un chancelier fédéral , dont le pouvoir est assis sur la majorité

peut fonctionner que si la liberté d'expression est totale. Aucune limite à la défense des idées, même financière (pas de limite des dépenses électorales par exemple).  Le refus de la logique majoritaire  A l'inverse du modèle européen. Le modèle américain s'est construit contre cette logique majoritaire. Un gouvernement libre est un gouvernement qui peut contrôler les desseins, les projets d'une majorité. S’il y a une majorité, il y a un risque de domination, d'un abus de pouvoir. Il faut une

sanctions sont en général pécuniaires mais faibles. B/ L’ORGANISATION DES ELECTIONS C’est généralement la loi qui détermine le mode de scrutin et il est donc facile à modifier. La détermination des circonscriptions électorales consiste à résoudre le problème du cadre territoriale dans lequel va se dérouler le scrutin. En effet le problème du mode de scrutin est d’assurer une représentation à peu près équitable du corps électoral. L’idéal serait que chaque député représente un nombre égal de citoyens

de la Constitution de 1958 * Aménagement par la voie du referendum : - référendum constitutionnel/législatif - référendum d’initiative populaire ou des autorités publiques § 1 – La notion de démocratie B – La démocratie libérale ou démocratie majoritaire * Notion de démocratie pluraliste et libérale. * Concurrence de la théorie socialiste dans le courant du 20ème siècle. * La démocratie libérale est la forme de démocratie la plus pratiquée à partir de la 2nde moitié du 20ème siècle. * Afin que ce

socialiste, de même aux élections de 1969 puis inversement). Il existe également de multipartisme indiscipliné où une dizaine de forces politiques obtiennent des élus, il faudra donc former un gouvernement de coalition mais on ne sait pas avant le scrutin comment sera formée la majorité future. L’Italie entre 1945 et 1995, avec la démocratie chrétienne qui était dominante et qui cherchait des alliés pour former le gouvernement. En France pendant la période de la IV° république, seul le parti communiste