Scrutin Majoritaire Scrutin Proportionnel

mécanismes juridictionnels = état de droit . = état soumis au respect des règles de droit dont la violation est sanctionnée . La démocratie implique la pleine association de tous les citoyens a l'exercice du pouvoir en application du principe majoritaire mais dans le respect des droits de la minorité et de la garantie effective des droits et libertés des citoyens . La démocratie est pluraliste et libérale = fondée sur la liberté . Le fait que les citoyens soient éduqués , informés , que des

54. Scrutin à 3 entre 3 candidats : la division en 2 branches d'un parti = difficulté pour le parti divisé. Représentat° proportionnelle : → il faut nécessairement plusieurs sièges. → mode de calcul fondé sur le quotient électoral : nrb de sucrage exprimé (divisé) par nbr de sièges à pouvoir, reste attribut° de la plus forte moyenne et du plus fort reste. => Pas de mode de scrutin supérieure à d'autres, seulement conséquences différentes. Le scrutin majoritaire uninominal

principe de souveraineté du peuple est bien en soi un principe de la démocratie, qui s’est affirmé sous la Ve République (I), la notion de droit de suffrage contient cependant des limites (II), notamment dans la conception des différents modes de scrutin. I/ Le peuple souverain : un principe de la démocratie affirmé sous la Ve République. A- La reconnaissance au peuple du droit de suffrage : un moyen de décision non négligeable en matière politique. • La France est perçue comme une démocratie

cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin est majoritaire, on aura un fonctionnement à l’anglaise avec un gouvernement stable et la possibilité d’une alternance après les élections. Si au contraire la représentation proportionnelle, plusieurs groupes se formeront et le gouvernement se formera sur une coalition (instable) : France de la IV république. A partir

déterminer les affaires du Canton. La démocratie directe qui implique encore une fois, pour que tous les membres du groupe participe au choix politique peut correspondre à une vague aspiration d’une majorité de la population, mais pas à un choix majoritaire fort. Par ailleurs, on voit mal comment on pourrait réunir dans un pays comme la France, la majorité des citoyens pour décider. Certain parle parfois du rôle que pourrait jouer Internet. Mais Internet malgré son développement n’est pas présent partout

nouveau premier ministre britannique le 11 mai 2010. Pour la 1ère fois depuis 70 ans, ce sera un régime de coalition entre le parti conservateur et les libéraux-démocrates. La coalition est rare car généralement le 1er ministre est le leader du parti majoritaire élu au Parlement dans le régime britannique. Le système britannique est le régime parlementaire le plus ancien. En effet, en 1215, le roi fait des concessions aux barons en échange de la reconnaissance de son autorité dans la Magna Carta ; c’est

désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. - communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). - Paris, Lyon et Marseille : 
Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. 
Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils

Différence entre suffrage proportionnelle et maj. - Le scrutin maj : la proclamation de l’élection intervient en faveur du candidat qui a le plus de votes. => Ce principe s’applique en générale sur une élection d’une seule pers (l’élection psdentielle). - Le scrutin proportionnel : prévoit une répartition des sièges en fonction des suffrages obtenus => se trouve qd généralement on doit élire de nbses pers (une assemblée, élection municipale et régionale). - Le scrutin mixte : c’est une

secret, sincère. Contentieux électoral possible : jugement du Conseil d’Etat. Chapitre 3 : les modes de scrutin. Principes généraux. Direct ou indirect. Uninominal, binominal ou plurinominal. Majoritaire, proportionnel, majoritaire ou mixte. Les scrutins majoritaires : Uninominal à un tour (défavorise les petits partis). Uninominal à deux tours (idem). Le scrutin proportionnel : 1/ : répartition des sièges à quotient. 2/ : répartition des sièges restants : Au plus fort reste.

dévolution normale du pouvoir : les élections A- Le droit de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de gouvernement §2. - La dévolution exceptionnelle du pouvoir : les modes de transmission violente du pouvoir A- Les