Scrutin Majoritaire Scrutin Proportionnel

Les modes de scrutin               L’élection constitue le principe de base des démocraties représentatives. C’est elle qui assure aux gouvernants la légitimité politique.            Mais le vote ne suffit pas, il faut définir un mécanisme permettant de désigner les élus. Ce passage du décompte des voix à l’attribution des sièges est permis par le mode de scrutin. Plusieurs techniques sont possibles que l’on peut classer en deux grandes familles : les modes de scrutin majoritaires et les modes

Document 1 p. 27 : Les modes de scrutin en France. |Election |Nom du mandat |Durée du mandat |Mode de scrutin |Circonscription | |Suffrage universel direct | |Election présidentielle |Président de la République|5 ans (quinquennat), |Scrutin uninominal à deux tours

de pouvoir !! Président de la république élu par l’Assemblée fédérale (députés Bundestag+ nb égal de membres élus au scrutin proportionnel) Premier ministre ou équivalent Vice Président Président du Conseil nommé par le Président de la République doit cependant obtenir la confiance des deux Chambres Théoriquement choisi par la Reine en réalité c’est le leader du parti majoritaire aujourd’hui tt dépend du contexte politique. Nomme les ministres Président du gouvernement nommé par le Président de

principe, comme l’obligation de faire figurer autant de femmes que d’hommes, et de manière panachée, sur les scrutins de liste (municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, régionales, européennes, sénatoriales dans les départements élisant trois sénateurs ou plus) et des pénalités financières pour les partis ne présentant pas autant de candidats que de candidates aux scrutins uninominaux ’loi du 6 juin 2000. 6 juin 2000 : La loi sur la parité en politique module l’aide publique aux

pour les élections parlementaires: Sénat De plus, le scrutin peut être majoritaire si le ou les candidats élus sont ceux qui obtiennent le plus de suffrages.Si il est majoritaire, il peut être uninominal lorsqu’il y a un siège à pourvoir, de liste s' il a plusieurs sièges à pourvoir. Il peut y avoir un ou deux tours. Par exemple, le président de la république est élu par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il peut aussi être proportionnel lorsque les sièges sont attribués aux différents partis

mode de scrutin les citoyens disposent du droit de vote (suffrage). Def:Droit de vote: droit qui permet de participer au election electorale. Def: Corps electorale: ensemble des citoyens qui disposent du droit de vote. A. Le suffrage universel s'oppose au suffrage réstreint. B. l'universalité du droit de suffrage n'est jamais parfaite 2. la voi de chaque électeur porte la méme voi, principe égalitaire. il arrive que certaines voix compte plus que d'autre. le mode de scrutin est la régle

Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2004 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Qu’est ce qu’un scrutin proportionnel à deux tours ? Tout d’abord, • Les citoyens élisent les conseillers régionaux : o pour six ans, au scrutin de liste, o selon un système qui combine a la fois les règles des scrutins majoritaire et les règles proportionnel, en un ou deux tours, • Le nombre de sièges à attribuer pour

la loi Un seul représentant ne doit pas posséder ces 3 pouvoirs réunis. 2. Modes de scrutins et élections Le système électoral ou mode de scrutin, désigne tout type d’élections permettant la désignation de représentants par l’ensemble des électeurs qui peuvent participer aux élections, où les candidats sont élus pour exercer un mandat public. Scrutin majoritaire Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection

Les modes de scrutin à l’Assemblée nationale en France, au Bundestag en Allemagne et au Parlement européen Introduction Entre la France et l’Allemagne s’est liée une amitié entre deux états dont le fonctionnement n’est et n’était pas forcément proche. Ces deux pays forment pourtant le moteur de l’Union européenne depuis sa création. Parmi les organes la composant, celui qui a le plus de légitimité est le Parlement européen car il est élu au suffrage universel direct. La France et l'Allemagne

(problème des régimes à parti unique). L’élection n’accompagne la démocratie qu’à la condition que les électeurs aient un minimum de conscience civique. 2 – Les modalités du scrutin Elles ne sont pas neutres car le choix d’un mode de scrutin a des répercussions sensibles sur le résultat. A – L’organisation et le déroulement du scrutin Principe de liberté de l’électeur, qui impose le secret du vote. Technique permettant de garantir la liberté de conscience de l’individu. Cette liberté est aussi la liberté