Scrutin Majoritaire Un Tour

représentants : elle est composée de 435 représentants élus au scrutin majoritaire à un tour dans le cadre des 50 états composants. Rappel : mode de scrutin : on établit une liste pour établir le corps électoral , on établit les candidats qui veulent se présenter au éléection : Scrutin majoritaire : lorsqu’il y’a un seul candidat on choisis le mode de scrutin majoritaire. Il y’a le scrutin majoritaire à un tour et à deux tours à a UN TOUR : c’est celui qui arrive le premier est choisi et même si ils

dont les règles sont fixées par le législateur . Règles qui peuvent organiser le financement des campagnes électorales . Toutes ces règles se retrouvent dans le code électoral où on trouve les différents scrutins possibles retenus pour les différentes élections . A / Les modalités de scrutin Règles techniques qui organisent le droit de vote & dont le but vise à départager les candidats & à transformer les voies obtenues en sièges au sein des différentes assemblées . Suffrage exprimé :

variable. On observe au sein du même état toutes les formes d’assouplissement de l’état unitaire 1) La régionalisation en Ecosse. Elle résulte du Scotland Act 1997 (referendum). Un parlement mono camérale est crée à Eden bourg et est élu pour 4 ans au scrutin mixte. Ce parlement peur créer des lois sauf certaine matière réservée qui demeure à Westminster à Londres. Avec un premier ministre (first minister) Il y a un contrôle de actes à priori par le ministre pour l’écosse qui est à londres. 2) La régionalisation

est une technique juridique au service du pouvoir ; aujourd’hui le droit ct c’est un obstacle à la plénitude du pouvoir, aujourd’hui le seul obstacle au gouvernement est la constitution, le juge ct devient un contrepoids à la politique du bloc majoritaire. Pour tenir compte de cet aspect téléologique du droit constitutionnel la définition de marcel prélot doit être complété on peut dire avec lui que le droit constitutionnel est l’étude des institutions grâce auxquels le pouvoir s’établie s’exercent

pas d’élus. Le mode de scrutin ne sera pas le même si on est dans une commune avec peu d’habitants ou bocou d’habitant pour connaitre on utilise le dernier recensement va servir à déterminer ces éléments. En France on ne fait plus de recensements généralisés au même moment, après il y a eu des reformes qui ont réduits les effectifs de ces organismes de recensement. On fait des recensements sectoriaux et on effectue ces recensements de manière permanente. Pour ce mode scrutin il faut distinguer 2 catégories

hommes,  la  trop  libre  disposition  du  pouvoir mène à  l'excès et à  l'abus.” ( Arnaud Montebourg)    “Désormais, le  président  de  la  République  obtient  environ  25  %  des  suffrages  exprimés  au  premier  tour  ;  ce sont ses  vraies voix, celles  qui viendront au second tour étant de ralliement.” ( Jean­ Claude Casanova)   “Mais  admettez qu'un bulletin  de  vote  tous  les  cinq  ans,  pour  approuver  ou  sanctionner  combien de  décisions, est une forme de contrôle  assez minimaliste 

de repoter le scrutin ce qui permet au parti po concerné de trouver un new candidat et enfin il peut déclrer de recommencer tte les opération électorale mm le 1er tour. * le mode de scrutin et les résultats électoraux.: le président est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tour. Au 1er tour le président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimé et au 2d tour qui a lieu le 14e jour suivant le 1er tour . À ce jour le président a tj été élu a l'issut du second tour ce qui facilite

démocratie représentative Au fond on peut distinguer, quand on jette un regard rétrospectif sur l'évolution du système représentatif depuis Sieyès à aujourd'hui 3 temps. Le parlementarisme On peut penser à l'Angleterre. Un suffrage restreint ou un scrutin de circonscription la plupart du temps uninominal. Le temps des notables. En France, sous la restauration, les députés étaient élus par un corps électoral très faible de quelques petites centaines d'électeurs. Les mécanismes qui vont être à l'oeuvre

l'état, que sa soit ou pas dans le texte constitution au sens formel. Cela concerne les institution politique de l'état. La constitution de 1958 est relativement complète. Cpdt des choses n'apparaisse pas, tel que le mode de scrutin pour élire les député a l'assemblée national. A l'inverse dans certain consti au sens formelle il y a des disposition sans aucun lien directe avec le droit constitutionnel, précisément car la constitution est plus difficile a réviser qu'une loi ordinaire

rappeler aux parents leur obligation de scolarisation envers leurs enfants. - Le maire est chargé de l’organisation des élections, il a l’obligation d’assurer le déroulement de tous les scrutins locaux (élections municipales au conseil général ou régional). Mais il doit aussi prendre en charge les scrutins nationaux (élections présidentielles, législatives, européennes ou referendum) - Le maire participe aux opérations de recensement démographique. Il collabore avec l’INSEE pour tenir a jour