Scrutin majoritaire

Definition des faits majoritaires: Le fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors deux situations : en période normale, la majorité est également celle du président : c'est la concordance des majorités. En

élection l'expression non équivoque d'une majorité claire de l'opinion, majorité qui conditionne la situation politique durant toute la durée de son mandat. En effet, il n'est pas possible pour le président d'être élu s'il ne remporte pas, par le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés. Il n'est donc pas le produit d'une coalition ou de tractations comme le chancelier allemand, il n'est pas élu par un collège d'électeurs comme aux États-Unis, il n'est pas non plus issu

constitutionnelle de grande ampleur : l'élection du Président de la république au suffrage universel direct. Le projet sera approuvé par le peuple à 62,3% des suffrages exprimés. Désormais, l 'élection du Président de la république a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce mode de désignation permettra l'élargissement de l'expression de la souveraineté nationale. En ce qui concenne le Président, ce nouveau mode d'élection a pour effet immédiat de conférer à ce dernier une légitimité démocratique

communales depuis au moins cinq ans. E. Les modes de scrutin Le scrutin majoritaire peut être : uninominal (un seul siège à pourvoir par circonscription) ou plurinominal (plusieurs siège, mais les candidats se présentent individuellement). * Le scrutin majoritaire de liste, avec plusieurs sièges à pourvoir, mais les candidats se présentent par listes, comme par exemples pour les élections municipales. * Le scrutin à deux tours : Au premier tour, le candidat doit réunir le suffrage

dégénérescence du Parlement. a.La remise en cause de l’autorité de l’état. La rationalisation du parlement. La motion de censure. La dissolution de l’assemblée nationale. Pallier l’absence du fait majoritaire. Le parlementarisme majoritaire et rationalisé. Le scrutin uninominal et le suffrage universel direct. Le dérèglement des fonctions du parlement. a.Le bouleversement de la fonction législative. La mise en cause du parlement du gouvernement et du conseil constitutionnelle

Leçon N°2 : La cinquième République et le « fait majoritaire » Sujet proposé : Dissertation : Le fait majoritaire et la Constitution de la cinquième République L’objectif des constituants en 1958 était de renforcer le pouvoir des gouvernants, cet objectif ne pouvait être atteint que si on commençait à contrôler l’instabilité gouvernementale, due à l’absence d’une majorité parlementaire stable, caractéristique de la quatrième République. Michel Debré, ministre de la justice, disait dans

5)Quel est le type de scrutin pour cette élection ? Expliquer en quoi il consiste . Les représentants sont élus au scrutin majoritaire uninominal direct à deux tours . Il consiste à : Un candidat est élu au premier tour si il a obtenu 50% des suffrages exprimés , et si ceux-ci représentent au moins 25%. Les candidats ayant obtenu au premier tour , un nombre de voix égal à au moins 10% peuvent se présenter au second tour. 6)Donner des exemples d'autres types de scrutin . Sructrin de liste (

faut à tout prix éviter de les rendre stériles par une délégation à des « leaders ». Le scrutin majoritaire à deux tours Avantages : Le scrutin majoritaire à deux tours est un vote facile à dépouiller. Les scrutins majoritaires constituent le mode le plus ancien de désignation des élus. Il s’agit d’attribuer un ou plusieurs sièges à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix. Dans le scrutin uninominal à un tour (comme au Royaume-Uni), celui qui obtient le plus de voix emporte le siège

mandat. Au pouvoir depuis vingt-deux ans, le tombeur d'Habib Bourguiba, le "père de l'indépendance" écarté à la suite d'un "coup d'Etat médical", a toujours écrasé ses adversaires, ne leur abandonnant que des miettes. Le comble a été atteint lors du scrutin de 1994, où M. Ben Ali avait raflé 99,81 % des suffrages, selon les chiffres officiels. Cinq ans plus tard, sollicitant un troisième mandat, il s'était contenté de 94,49 % de votes en sa faveur - sur fond de participation massive, comme à chaque fois

circonscription, chacune d’elles correspondant à un siège. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu député, le candidat doit obtenir : au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit, en cas d’égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d’au moins 12,5 % du nombre