Scrutin majoritaire

parlementaires acceptent cette situation alors qu’ils ne représentent à peine que 1% du collège électoral. Elu au suffrage indirect donc il a moins de légitimité que les parlementaires. Loi constitutionnelle de 1958 prévoit un septennat avec un scrutin majoritaire à 2 tours. Procédure appliquée qu’une fois en décembre 1958 De Gaulle remporte avec plus de 62%. II. La procédure actuelle A. La révision constitutionnelle. La fin 1962 est politiquement très tendu car

de la pol extérieure alors que 1er ministre assume affaire courante. • Affaiblissement pvr législatif (Assemblée + Sénat) – Assemblée nat : Chambre + importante. => garde pvr voter budget et lois + peut renverser gvrnt. => élue désormais scrutin uninominal à 2 tours = on élit personne doit remporter majorité absolue au 1er tour sinon relative pour + stabilité => sessions désormais limitées – Sénat : => confirme loi, peut pas renverser gvrnt + son psdt assure intérim pvr en cas vacance

non de créer une légitimité concurrente, ce qui aurait été le cas si le principe d’une élection autonome avait été retenu. Cela améliorera sensiblement la parité au sein des conseils communautaires, comme dans les communes l’abaissement du seuil du scrutin de liste. Cette dernière mesure fera l’objet d’une disposition spécifique discutée ultérieurement par le Parlement. > C’est le principe de l’accord local qui définira la répartition des sièges de délégués dans les communautés de communes et les communautés

I - Présentation de l'auteur L’œuvre que j’étudierais s’intitule « Les systèmes électoraux et les modes de scrutin », publié en 1997, dans l’édition Montchrestien, Coll. Clefs. Pierre Martin est un politologue français, spécialiste de l’analyse des résultats électoraux et de l’étude des systèmes électoraux. Docteur en science politique de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1983), ingénieur de recherche au CNRS, il est actuellement affecté au laboratoire PACTE à Grenoble. Il est notamment

Scrutin majoritaire et scrutin proportionnel Scrutin majoritaire Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être, selon les cas, absolue (plus de la moitié des

instaure ainsi un bicamérisme en droit («Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat »), tel que l’avait définit De Gaulle à Bayeux avec une chambre élue au suffrage universel direct (l’Assemblée Nationale) et l’autre chambre élue au scrutin indirect, par les élus locaux, les représentants d’Outre-mer (à ceci prêt que contrairement aux souhaits de De Gaulle, le Sénat ne représente pas spécifiquement les acteurs économiques, sociaux et culturels). L’ensemble des articles relatifs au Parlement

Seance5 : la democratie Exercice : 1 (exercice d application) I_ Dans le cadre du scrutin majoritaire « c est le meilleur qui gagne » Dans le scrutin majoritaire a un tour le candidat ou la liste qui est en tete des elections est elu quelque soit son vantage sur les autres candidats.ce mode de scrutin ets pratique essentiellement en grande bretagne. Dans le scrutin majoritaire a deux tours pour etre elu des le premier tour il faut avoir la majorite absolue des sulfrages exprimes

apparaitre les différents modes de scrutins. L’origine des modes de scrutin set donc très ancienne. Le premier fut le scrutin majoritaire (majorité relative puis absolue) puis proportionnel dans la recherche de plus de démocratie et enfin le scrutin mixte dans les démocraties contemporaine. Les effets des modes de scrutin dépassent la seule répartition des sièges. Il joue un rôle plus ou moins positif sur la stabilité du pouvoir exécutif. Seuls les modes de scrutin au sens strict c’est-à-dire en tant

électoral: Deux types: -Scrutin proportionnel. -Scrutin majoritaire. Scrutin proportionnel: Mode de scrutin qui vise à donner à chaque parti politique un nombre de sièges proportionnel au total des suffrages qu'il a obtenu sur l'ensemble d'un territoire donné.Un système électoral proportionnel s'oppose à un système électoral majoritaire. Différents méthodes

pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés