LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES une nouvelle impulsion pour les territoires

« Cette réforme stimule l’initiative et les énergies locales. Elle renforce les libertés locales, celles dont Tocqueville disait qu’elles sont la force des peuples libres. »
Nicolas SARKOZY, Président de la République
Discours de Saint-Dizier, 20 octobre 2009

Pour aller plus loin

www.lareformedescollectivites.fr

FINANCEMENT

coopération synergie collectivités SIMPLIFIER

INTERCOMMUNALITÉ
SOMMAIRE
p. 2 p. 3 Les communes Le conseiller territorial La répartition des compétences Fiche pratique : Les aspects financiers et fiscaux Fiche pratique : Les territoires ruraux Vrai ou faux

élections RÉFORME alléger p. 3

p. 5

p. 7

Clarifier

p. 9

Le Président de la République

Depuis 2007, nous avons engagé une profonde réforme de l’administration territoriale avec le triple souci de simplifier nos institutions locales, de renforcer la compétitivité des territoires et de faire progresser la solidarité territoriale.
La réorganisation des services déconcentrés de l’État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques puis, à présent, la réforme des collectivités territoriales nous permettent de simplifier, clarifier et alléger les structures locales, qui se sont compliquées à l’excès depuis les premières lois de décentralisation. Le moment était venu de s’interroger sur leur architecture d’ensemble, sur sa cohérence et sur son adéquation aux exigences de notre temps. La réforme des collectivités territoriales conforte ainsi l’échelon communal comme cellule de base de la démocratie locale tout en l’inscrivant dans un cadre intercommunal rénové et démocratisé. Grâce au conseiller territorial, elle garantit en outre une meilleure articulation de l’action des départements et des régions. Elle fixe enfin un cadre national cohérent et pérenne pour l’exercice des compétences des collectivités, tout en préservant la capacité des élus de l’adapter