Scrutin Mixte

Quel est selon vous le meilleur mode de scrutin ? I – Les modes de scrutin traditionnels et leurs inconvénients A – Le scrutin majoritaire 1) Avantage de la stabilité gouvernementale 2) Qui amène cependant au bipartisme B – La représentation proportionnelle 1) Une représentation fidèle des suffrages exprimés 2) Engendrant un changement de gouvernement constant II – Le scrutin mixte : une alternative intéressante au problème de sous-représentation des minorités

INTRODUCTION DISSERTATION: «Scrutin majoritaire ou représentation proportionnelle?» «Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure de l'organisation du système électorale» voilà ce qu'affirme Philippe Ardant spécialiste du droit et de la jurisprudence constitutionnel au XXème siècle. Le scrutin majoritaire (du latin «scrutinium» action de fouiller) est le mode d'élection le plus ancien, il est de nos jours utilisé en France pour l'élection

et ses adjoints. Ces élections ont lieu tous les 6 ans au suffrage universel direct. ← Pour les communes de moins de 3500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours. ← Pour les communes de 3500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à 2 tours (sans modifications de liste possible). ← Paris, Lyon, Marseille : Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin Le suffrage universel est un droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. Il fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives Le choix du mode de scrutin apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité

de deux lectures, en cas de désaccord persistant, le Gouvernement peut réunir La Commission Mixte Paritaire composée de sept députés et sept sénateurs pour trouver un accord ; une fois l’accord trouvé, le texte est à nouveau soumis aux chambres, si le désaccord persiste encore, la Constitution donne le dernier mot à l’Assemblée Nationale, il en est même si la CMP ne trouve pas d’accord. La Commission mixte paritaire peut être réunie après une seule lecture si le Gouvernement estime le texte en cause

1) Le LMGC : Le Laboratoire de Mécanique et Génie Civil de Montpellier est un laboratoire de recherche, Unité Mixte de Recherche, UMR 5508 du CNRS et de l'Université Montpellier II. Situé au nord de Montpellier, sur le campus de St Priest, il est composé d’environ 100 personnes. Le Laboratoire de Mécanique et Génie Civil, aujourd'hui Unité Mixte de Recherche 5508, a de 1986 à 1995, progressivement regroupé l'essentiel des équipes reconnues en Mécanique et Génie

production » d'EDF. Voici les principaux points résolus hier entre Assemblée et Sénat par la commission mixte paritaire (CMP). REtraites: la mobilisation continue malgré l'accord du parlement. Retraites: la comission mixte paritaire: c a dire l'Assemblée et le sénat parviennent a un accord en CMP. Assouplissement confirmé en faveur de certaines mères: La Comission Mixte Paritaire (7 députés et 7 sénateurs)CMP a voté à 65 ans pour les parents de trois enfants et plus, nés avant 1956

descripción de la configuración material para la realización experimental del sistema. viii Avant Propos Les travaux présentés dans ce mémoire ont été effectués au Laboratoire d’Electrotechnique et d’Electronique Industrielle (LEEI), Unité Mixte de Recherche de l’Ecole Nationale Supérieure d’Electrotechnique, d’Electronique, d’Informatique, d’Hydraulique et de Télécommunications (ENSEEIHT) de l’Institut National Polytechnique de Toulouse (INPT) et du Centre National de la Recherche Scientifique

consacré à une brêve discussion sur les dicultés rencontrées au cours de ce stage. 9 10 Chapitre 1 Le LIRMM 1.1 Présentation générale Le Laboratoire d'Informatique, de Robotique et de Microélectronique de Montpellier est une unité mixte de recherche de l'Université Montpellier II (UMII) et du Centre National de la Recherche Scientique (CNRS), département Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication (STIC) LIRMM / UMR 5506 161, rue Ada 34392 Montpellier Cedex 5

Codification : Rassembler en un corps de droit les règles qui gouvernent une matière. Codification à droit constant : Sans changement au fond du droit existant. Codification formelle, par exemple rendre un texte plus clair ou plus cohérant. Commission mixte paritaire : Art 45 de la C°. Assemblée de 14 élus formée par 7 députés et 7 sénateurs, chargée de trancher les litiges entre l’assemblée nationale et le sénat lors d’un projet de loi ou d’une proposition de loi. Elle doit trouver un compromis Décret