Scrutin Mixte

son premier ministre et de son parlement mais nous ne somme pas le seul pays ou le président est élu au suffrage universel direct (Autriche, Finlande et Grande Bretagne, mais ils n'ont pas les mêmes pouvoirs) Élection : Il faut 500 signatures, scrutin uninominal majoritaire a deux tours, spécificité = il y a 15 jours entre les deux tours, seule deux personnes peuvent aller au second tours, spécificité = le deuxième peut se désister. Une déclaration de patrimoine doit être déposé au conseil constitutionnel

I- L’AN A) Les députés a. La nature des députés 577 députés siegent au Palais Bourbon. La salle est en demi cercle . b. L’élection des députés Tous les 5 ans, on parle de législature. Au suffrage universel direct. Elu au scrutin uninominal à 2 tours. Un député par circonscription. Pour être élu au 1er tout, il faut obtenir la majorité absolue. Ne sont pas comptabilisés les bulletins blancs et les nuls. Au 2nd tour , majorité relative . Pour s’y présenter, il faut avoir obtenu

plus favorable pour les salariés. Le décret du 29 janvier 1871 fixe les conditions des élections, reprenant la tradition républicaine de la Seconde République, inaugurée par la loi électorale du 15 mars 1849 : scrutin de liste, départemental et majoritaire, par opposition avec le scrutin uninominal à deux tours qui avait été la règle sous le Second Empire Le 16 février 1871, l'Assemblée élit son président, Jules Grévy, il se lance dans des réformes financières, administratives et militaires

du scrutin, ils ne peuvent exprimer leur droit de suffrage, ils peuvent néanmoins voté par procuration mais ne le font pas. - Troisième cause c’est l’abstentionnisme. Ce sont des électeurs régulièrement inscrits sur les listes électoral. Ils sont présents dans la commune, mais ils ne votent pas. Ils manifestent une certaine désaffection à l’égard de la politique qui va en grandissant. Ils représentent 18% des électeurs aux présidentiels et 67% aux européennes. 3. LES MODES DE SCRUTIN Les

représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral. A Modes de scrutin Les excès de la souveraineté parlementaire des IIIème et IVème Républiques ont conduit les constituants de 1958 à limiter les pouvoirs des assemblées en mettant en place des règles dictées par le « parlementarisme rationalisé ». 1 Assemblée nationale Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France), la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité

Le vote est une méthode de prise de décision utilisée par un groupe de personnes ou une institution, généralement après une phase de discussion ou un débat. Le vote fait partie d'un processus qui prend le nom de scrutin ou d'élection. Donc le scrutin ou L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs, de représentants qui occupent une fonction, au nom de ces électeurs. La population concernée transfère, par le vote de sa majorité, à des représentants ou mandants choisis, une légitimité pour

milieu ; le représentant des associations locales de développement ; le représentant des autorités traditionnelles. (4) Le Conseil d'École comprend en outre deux (2) commissaires aux comptes, dont l'un est élu au sein dudit conseil au scrutin uninominal et secret à un (1) tour et l'autre est le représentant du Ministre chargé des Finances. (5) Le nombre des membres et les diverses représentations au Conseil d'École sont modulés en fonction du milieu et de la taille de l'établissement

départemental des finances du ressort, et l’autre élu parmi les membres du conseil d’école. Les membres élus ci-dessus sont désignés par leurs pairs en assemblée générale regroupant 90 pour cent au moins des membres du groupe considéré au scrutin uninominal à majorité simple des suffrages exprimés. B- LA DIRECTION D’ECOLE ET SES ATTRIBUTIONS La direction d’école est un bureau administratif ayant à sa tête un directeur qui est chargé d’assurer la gestion pédagogique, administrative

gouvernementale (ex : 39, 45) 2. Le renforcement du pouvoir exécutif a. Le renforcement du gouvernement vis-à-vis de l’Assemblée Par le mode d’élection (scrutin uninominal majoritaire à deux tours aboutissant au « fait majoritaire ») b. Le renforcement du Président vis-à-vis de l’Assemblée Par le mode d’élection (référendum du 28 octobre 1962 ; scrutin universel direct à deux tours)

principe, comme l’obligation de faire figurer autant de femmes que d’hommes, et de manière panachée, sur les scrutins de liste (municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, régionales, européennes, sénatoriales dans les départements élisant trois sénateurs ou plus) et des pénalités financières pour les partis ne présentant pas autant de candidats que de candidates aux scrutins uninominaux ’loi du 6 juin 2000. 6 juin 2000 : La loi sur la parité en politique module l’aide publique aux