Secrétaire d'État à l'Intérieur

NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique NOR : DEVP0910497D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 563-1, R. 125-10, R. 125-23 et R. 563-1 à R. 563-8 ; Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment

spetennat, on a assisté à la mise en place de reformes de société ainsi qu'a un affrontement UDF (Union pour la démocratie française) du président et le RPR (Rassemblement pour la République) de Jacques Chirac ainsi qu'une montée de la gauche après la rupture du programme commun (Parti Socialiste - Parti Communiste – Radicaux de Gauche) en 1977. Comment ces différentes tensions ont-ils conduit à l'échec de VGE en 1981 ? 1) L'arrivée au pouvoir et la formation du gouvernement Chirac. A) Les Élections

décision. Citation Lord Phillips »fait référence aux deux logiques derrière droit à une procédure, à savoir la justification instrumentaliste que les droits procéduraux aider à atteindre une décision précise sur le fond de l'affaire et l'approche dignitarian qui met l'accent sur la protection de la dignité humaine et la nécessité de respecter l'autonomie des individus dans le processus de prise de décision. Cet essai fera appel à ces raisonnements simples, en faisant valoir, en conformité avec Allan, que

------------------------------------------------- Partie 2 : L’administration d’Etat Elle est en grande partie située dans la région Parisienne et se compose des services centraux et des services déconcentrés. Les autorités administratives indépendantes font également partie de l’administration centrale, cependant, elles échappent à la hiérarchie administrative. CHAPITRE 1 : LES SERVICES CENTRAUX DE L’ETAT Ils exercent des fonctions à la fois d’ordre politique et d’ordre administratif. Ces organes centraux

La conférence de Wannsee Ce document est un extrait du protocole de la conférence de Wannsee, qui s'est déroulé à Berlin le 20 janvier 1942, il a été rédigé par Adolf Eichmann, qui était le responsable des affaire juives au RSHA (Reichssicherheitshauptamt)  « Office central de la sécurité du Reich » Il est entendu par quinze hauts responsables du Reich, et marque un tournant dans ce que l'on appelle la « Shoah » car c'est de cette conférence que l'idée d'une solution finale est née. Néanmoins

Le Conseil du roi sous Louis XIV Introduction : A partir de la fin du M-A, le gouvernement royal devient un ensemble complexe d'organes dont le personnel augmente peu à peu. Jusqu'au gouvernement personnel de Louis XIV surtout, les modifications successives de cette organisation sont d'autant plus difficiles à suivre qu'elles obeissent à un mouvement empirique, et coutumier pour une gde part. Les principes traditionnels, quant à l'autorité royale, sont fermement maintenu et la tendance générale

 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Déclaration  de  révision de la Constitution Les Chambres déclarent qu'il y a lieu à  révision: - de l'article 7bis de la  Constitution; - du titre II de la <Constitution>, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; - du titre II de la <Constitution>, en vue d'y insérer un article nouveau

Rencontre-débat du mercredi 1er octobre 2003 "Demain le Patrimoine" Intervention de Mme Maryvonne de Saint-Pulgent Conseiller d’Etat, ancien Directeur du Patrimoine, Correspondant de l’Institut PROSPER MERIMEE, OU L'INVENTEUR DU MONUMENT HISTORIQUE Monsieur le Premier Ministre, monsieur le Chancelier, monsieur le Secrétaire perpétuel, monsieur le Président, mes chers confrères, mesdames, messieurs, Trois grandes figures des lettres ont inventé en France le patrimoine et parrainé

Tout d’abord on verra le principal ministre sous l’Ancien Régime. Puis on va mettre en exergue son rôle. Plan : I/ Le principal ministre sous l’Ancien Régime. A/ L’évolution du premier ministre sous l’Ancien Régime. Richelieu est l'un des plus importants qui aient gouverné la France ; il a eu de grandes vues et en a poursuivi l'exécution avec une persévérance, une fermeté inébranlables, mais on l'a accusé de s'être montré implacable et d'avoir quelquefois exercé des vengeances personnelles

avril 1791. Sous la Monarchie Constitutionnelle, apparu avec la fin de l’Ancien Régime, le territoire français se partage en départements crées par la loi du 22 décembre 1789, chacun de ces départements est dirigés par un secrétaire d’Etat en fonction de ses attributions. A cette époque on ne parle pas encore de ministères ni de ministres, ce n’est qu’au moment de la Révolution Française de 1789 que ces termes deviennent courants dans le vocabulaire français. C’est toutefois la Constitution de