Secrétaire d'État à l'Intérieur

Aller à : Navigation, rechercher « Sarkozy » redirige ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie). Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy, le 28 octobre 2010. -------------------------------------------------------------------------------- Mandats 23e président de la République française Actuellement en fonction Depuis le 16 mai 2007 Élection 6 mai 2007 Premier ministre François Fillon Prédécesseur Jacques Chirac Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de

● COMMENTAIRE, Conseil d’Etat, 12 avril 2002, Papon Le 12 avril 2002, le Conseil d’Etat apporte un nouvel élément sur la théorie du cumul de fautes grâce à l’arrêt Papon. Le 2 avril 1998, la Cour d’Assises de Gironde condamne Monsieur Papon tout d’abord à dix ans de réclusion criminelle avec une perte de ses droits civiques, civils et familiaux pour avoir eu une complicité de crime contre l’humanité à raison de sa participation, en tant que secrétaire général de la préfecture de Gironde entre

Sous la IVe République (1946-1958)[modifier] À la Libération, ce professeur d'hypokhâgne (professeur de classes préparatoires littéraires) au lycée Henri-IV, qui, de son propre aveu, ne s'est pas engagé pendant l'Occupation, obtient, par le biais d'un ami gaulliste René Brouillet, un poste de chargé de mission pour l'Éducation nationale au Cabinet du général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire de la République française dont il devient progressivement l'homme de confiance. Il devient

seul le Parti communiste est autorisé et il a seul le droit de présenter des candidats aux élections. L’État est sous le contrôle du parti unique. Les libertés de réunion, presse, expression... ne sont pas garanties et les opposants sont traqués, y compris à l’intérieur du parti. En effet, le parti subit des purges successives qui en fait un instrument docile dans les mains de Staline. Celui-ci, qui n’a pour fonction officielle que celle de secrétaire général du Comité central du parti communiste

CADRE JURIDIQUE DE LA SOCIETE D’ETAT DENOMMEE CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES AGENTS DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE (SODE-CGRAE) Loi n° 97-519 du 4 septembre 1997, portant définition et organisation des sociétés d’Etat -----------------------------------------------------------------------Pages 7 à 18 Décret n°97-674 du 3 décembre 1997, portant création de la société d’Etat dénommée Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat-------------------------Pages 19 à 28 Statuts de la CGRAE--------------------------------------------------Page

déplacements d'information. Il adhère à la franc-maçonnerie, à la loge « Les Amis de la Vérité » puis à « La Clémente Amitié ». En 1847 il rédige, pour le compte de la Société pour l'abolition de l'esclavage, fondée en 1834, la Pétition pour l’abolition complète et immédiate de l’esclavage adressée à MM. les membres de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés. Il revendra rapidement la manufacture dont il hérite en 1832 à la mort de son père pour se consacrer à sa carrière politique[4]. Le

Histoires des institutions publiques Partie III – L’affirmation de l’Etat Monarchique à la fin du Moyen-âge (XIV-XVe siècle) Chapitre I – Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger

SECURITE NATIONALE MCH 1ére L, NMM1éreES Introduction: Le rôle de la défense nationale est défini par l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant sur l’organisation générale de la défense et en donne une brève explication: « La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux

notaires relatifs à l'urbanisme 13 ème législature Question écrite n° 15795 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2870 M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le point suivant : afin de collecter des informations urbanistiques susceptibles de favoriser la bonne marche de leurs études, certains notaires rédigent des questionnaires d'information à destination des

premier exportateur mondial et détient les premières réserves de change au monde. La récession mondiale de 2009 a interrompu la dynamique de croissance continue dans laquelle la Chine s'était engagée, et les limites d'une croissance axée essentiellement sur les exportations sont apparues. Du fait du ralentissement économique mondial et de la baisse des échanges, la croissance chinoise a décéléré pour atteindre 7,6% en 2013, son plus bas niveau depuis les années 1990. La croissance devrait se maintenir