Secrétaire d'État à l'Intérieur

tout seul. Le monde pendant ces années là a vécu au rythme des relations entre les deux pays. Il s’est bipolarisé, deux blocs se sont formés. C’est d’abord l’histoire des relations entre les deux grands (américano-soviétique). Elles ont été plutôt tendues, mauvaises mais elles ont fluctué. Il y a eu des périodes en allant du très mauvais au moyennement mauvais. De 47 à 56 : très mauvais, de 56 à 62 : un peu mieux, de 62 à 79 : Détente, Echanges, de 79 à 91 : retour de la Guerre Froide.  I/ NAISSANCE

préfet de l'Ain a concédé " pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 1er février 1941 " au sieur de Testa le domaine de Sauberthier (commune de Montluel), appartenant à la dame Lamotte, née Vial; que, par une décision du 24 juill. 1942, le Conseil d'Etat a annulé cette concession par le motif que ce domaine " n'était pas abandonné et inculte depuis plus de deux ans "; que, par une décision ultérieure du 9 avril 1943, le Conseil d'Etat a annulé, par voie

devenu ce qu’il est aujourd’hui grâce à tous ceux qui ont travaillé en son sein depuis 50 ans » Par cette réflexion extraite du « discours de clôture » du colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel, le Président actuel, Jean-Louis DEBRÉ, insiste sur l ‘évolution de l’institution depuis sa mise en place le 5 mars 1959. Institué par la Constitution de la Vème République le Conseil Constitutionnel avait d’abord pour mission de soumettre la Loi à une règle supérieure. Il avait pour vocation

sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par les lois et les règlements. Tout au long de sa vie professionnelle, le salarié bénéficie d'avancement d'échelon et de grade. La carrière du fonctionnaire territorial n’est interrompue, ni par le changement d’employeur, ni par le changement d’activité. Présentation Trois fonctions publiques existent en France • la Fonction Publique d’Etat • la Fonction Publique Territoriale • la Fonction

Relations américano-soviétiques de 1947 à 1991 INTRODUCTION I/ NAISSANCE DE LA GUERRE FROIDE ET D’UN MONDE BIPOLAIRE (1945-1956) A/ LE SOCLE : DEUX IDEOLOGIES ANTAGONISTES AUX BUTS DIVERGENTS EN 1945 1/ Etats-Unis et URSS : deux systèmes antagonistes 2/ Des objectifs divergents en 1945 B/ QUAND ET COMMENT ECLATE LA GUERRE FROIDE ? 1/ Les signes avant-coureurs 2/ Les EU déterrent la hache de guerre 3/ La riposte soviétique : une réaction au coup pour coup C/ AU DEBUT DES ANNEES 1950

le 18 brumère que napoléon va chercher à mettre fin l instabilité de la période révolutionnaires « sans ordre l administration n est qu un chaos » en renforçant et concentrant les prérogatives de l état. Avec cette loi du 28 pluviôse on institut dans chaque département un préfet représentant le pouvoir central ,Bonaparte va nommer le préfet,le sous préfet les membres des conseils ainsi que les maires des villes de plus de 50000 habitants,les préfets quand à eux nomment les maires des communes de

I) Dans la constitution ARTICLE 8: Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. II) Dans la pratique La nomination des ministres, mis à part le Premier ministre, n’est pas un pouvoir propre du chef de l’État. Les membres du gouvernement sont nommés par

interétatiques. Il y a de nombreux paramètres, ils sont profondément intriqués. • 1er paramètre : le désarmement de l’Allemagne On peut caractériser la défaite militaire allemande de 1945 comme un effondrement complet du monopole de la force, c'est-à-dire une disparition presque complète de l’Etat allemand au profit d’une administration d’occupation soviétique, américaine mais aussi anglo-française, et d’autre part disparition de l’armée allemande. De 1945 à 1949, il n’existe plus à proprement parler

pour dénominateur commun la chose publique et la satisfaction de l’intérêt général. On évoque l’idée d’appareil administratif en renvoyant à une organisation bureaucratique. Ce sont ces structures qu’on qualifie d’institutions administratives, elles-mêmes parties intégrantes d’un ensemble plus vaste : les institutions publiques. La notion d’institution renvoie à une entité juridique organisée, plus ou moins individualisée, dotée de compétences, ainsi que des moyens notamment humains pour les exercer

Institutions internationales Message n° 1 Sophie Ramsay (France) a écritle 23 septembre 2009 à 03:47 INSTITUTIONS INTERNATIONALES Définitions : Institution : ensemble de mécanisme et de structures notamment juridiques qui régissent les conduites d’une collectivité donnée. C’est à partir de 1954 que le programme des facultés de droit à instaurer la matière institutions internationales. REUTER « Au sens large les institutions sont les organisations, les traditions et les règles fondamentales