Secrétariat Général Du Gouvernement

institution à travers son historique et son organisation administrative, puis voir les grands objectifs assignés à sa politique monétaire et enfin, clôturer par quelques obstacles qui entravent le bon fonctionnement de cette dernière. I Présentation générale 1 Historique L'ordonnance n°59-491 du 4 avril 1959 relative au régime de l'émission des états de l'Afrique de l'Ouest dispose en substance, que l'institut d'émission de l'AOF et du Togo, établissement public géré selon les lois et usages du commerce

DECRET N° 97-274 DU 9 JUIN 1997 portant modification du Décret N° 94-012 du 26 janvier 1994 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Loi N° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la Loi N° 91-009 du 4 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle ; Vu la proclamation le 1er avril

Présentement, ses principales occupations sont d’élaborer des études économiques internationales et de compiler des statistiques sur l’environnement économique de ses pays membre. Le point en commun de ces pays développer est d’avoir un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. L’OCDE est affiliée actuellement à dix agences internationales. ------------------------------------------------- Historique L’OCDE est l’héritière de l’OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique)

Historique :      elle résulte de l’extension de l’ALE ( Accord de libre-échange canado-américain), dont il reprend un certain nombre de principes. Les négociations ont été lancées par le gouvernement des ÉtatsUnis sous la présidence de George Herbert Walker Bush, avec le représentant du gouvernement canadien, Brian Mulroney et son homologue mexicain, le président Carlos Salinas de Gortari. 17 décembre 1992,l’accord est signé 1 janvier 1994 il entre en vigueur . Depuis son instauration, la plupart

Administrative, mon professeur encadreur qui a pris une part active dans la préparation de mon examen et dans la conception de ce rapport. J’exprime ensuite ma profonde gratitude aux responsables de la SOTRA. * Monsieur MEITE Bouaké, Directeur Général de la SOTRA, pour m’avoir accueillie dans sa structure. * Monsieur GUEU Albert, Directeur du Département Réseaux Bus de Koumassi (DRB 05). * Monsieur DABO GAOUSSOU, Chef de Service Administratif et Financier. * Monsieur KONAN KOUASSI

L'Assemblée générale et de ses organes subsidiaires : L'Assemblée générale est le principal organe représentatif de l'Organisation des Nations Unies, et depuis le début de la session, en 1945, affiche lors de chaque séance de la session, un certain nombre de points relatifs aux droits de l'homme. Ces éléments seront inclus dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale, soit à la suite de décisions antérieures d'examiner la mesure réalisée, et soit les recommandations du Secrétaire général, ou l'un

elles peuvent être différenciées en fonction de leur fonction. On peut distinguer en effet les institutions administratives générales et les institutions administratives spéciales. 38. Les institutions administratives générales sont essentiellement l'État (cours 2) et les collectivités territoriales (cours 3 et 4). Elles se définissent essentiellement par l'action générale qu'elles ont sur une population et un territoire défini (la circonscription administrative ou territoriale). Elles sont donc

PERMANENTE.............................................................................. 4 BUREAU DE LA COMMISSION PERMANENTE .................................................. 6 SOUS-COMMISSIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE............................ 8 SECRETARIAT ...................................................................................................... 8 PROCEDURES FINANCIERES........................................................................... 10 RENSEIGNEMENTS A FOURNIR..............

de citoyens, ce qui représente près de trente pour cent de la population mondiale. Ils coopèrent entre eux, guidés par leurs valeurs et leurs objectifs communs. Le Commonwealth a célébré son 60e anniversaire en 2009. À la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (RCGC), qui a lieu tous les deux ans, les dirigeants des pays membres discutent des affaires mondiales et des priorités du Commonwealth. La prochaine RCGC aura lieu en Australie en 2011. D’autres conférences réunissent régulièrement

économique et social CGNC: Code Général de Normalisation Comptable CPC : Compte de Produits et Charges CT : Court terme ETIC : Etat des informations complémentaires EO : Estimations Originales FPI : Front Populaire Ivoirien IS : Impôt sur les Sociétés IR: Impôt sur le Revenu LT : Long Terme MT : Moyen Terme ONU : Organisation des Nations Unies OUA : Organisation de l’Unité Africaine UO : Unité d’œuvre SC: Secteur Communal SG : Secrétaire Général SNAFIP : Secrétariat National chargé des Finances