Sécurité en mer

le monde en 2012 (carte) FICHE N° 4 : les forces de souveraineté FICHE N° 5 : les forces de présence FICHE N° 6 : objectifs et organisation de la sécurité nationale FICHE N° 7 : la participation des armées françaises aux missions de sécurité intérieure FICHE N° 8 : la participation des armées françaises aux missions de sécurité civile FICHE N° 9 : la réserve FICHE N° 10 : anglais opérationnel 2 FICHE N° 1 : LA STRATÉGIE DE DÉFENSE DE LA FRANCE L’évolution du contexte

l’intérêt de l’humanité entière Résolution 2749 AGNU du 17 décembre 1970. I . La haute mer et les grands fonds marins • La haute mer définit par l’art 257 de Montego Bay comme «  la colonne d’eau au delà des limites de la zone économique exclusive ». Dans son art 86, la convention de Montego Bay définit négativement la haute mer comme «  toutes les parties de la mer qui ne sont comprises ni dans la ZEE, la mer territoriale ou les eaux intérieures d’un Etat, ni dans les eaux archipélagiques d’un

LIVRE PREMIER : DU REGIME DE LA NAVIGATION MARITIME TITRE PREMIER : DE LA NAVIGATION MARITIME ARTICLE 1 ­ La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et   rades,   sur   les   lacs,   étangs,   canaux   et   parties   de   rivières   où   les   eaux   sont   salées   et communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. ARTICLE   3   ­  (   Modifié,   D.   18   mai   1930­   19   hijja   1348   )  Les

SARKOZY Président du Conseil européen S. Exc. M. José Manuel BARROSO Président de la Commission européenne S. Exc. M. Javier SOLANA Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune *** L'ALBANIE représentée par S. Exc. M. Sali BERISHA Premier ministre de la République d'Albanie L'ALGÉRIE représentée par S. Exc. M. Abdelaziz BOUTEFLIKA Président de la République algérienne démocratique et populaire L'ALLEMAGNE

l’élément historique : pour des raisons de sécurité et de stabilité. Maintenir une situation de fait qui existait déjà (ex : un état nouvellement indépendant va garder ses frontières). B. Le territoire maritime Espace maritime régit par la convention de 1982, MONTEGO BAY, adoptée dans le cadre des Nations Unies et également par la coutume. Le territoire maritime se compose de plusieurs éléments : - les eaux intérieures et la mer territoriale eaux intérieures :

s’applique qu’aux épaves situées dans la zone économique exclusive d’un Etat, ou, si un Etat n’a pas de ZEE, à la zone adjacente à la mer territoriale ne s’étendant pas au-delà de 200 milles marins au-delà des lignes de base. Quant aux épaves situées dans la mer territoriale d’un Etat, elles ressortissent à la seule compétence de cet Etat. Les épaves situées en haute mer sont, quant à elles, abandonnées à la discrétion du juge. En revanche, la notion d’épave y est largement définie. Dans son

coutumes régionales s’appliquent à un ensemble géographie ou politique, uni par ces critères, et défini comme une région. Avant le Traité sur le droit international de la mer, la norme coutumière admise pour délimiter les zones était de 3 miles marins. Mais on revendique de plus en plus une mer territoriale plus large. Mais en mer Méditerranée, la coutume était que la zone devait être de 6 miles, ce qui n’était pas contesté. L’affaire Haya de la Torre, du 20 novembre 1950, dans laquelle l’ambassade

limitée L’eau occupe 71% de la surface de la terre. Seulement sur ces 71% d’eau, 97% est de l’eau de mer, donc imbuvable à l’état pur. A l’heure d’aujourd’hui, il existe plusieurs moyens de dessaler l’eau, plus ou moins économique. Le plus économique est le dessalement par des usines (voir ci-dessous le schéma). Seul inconvénient pour les usines de dessalage, il faut être en bord de mer, ce qui n’est pas le cas de tout le monde. Sinon, il nous reste 3% d’eau douce sous plusieurs

cadratifs sont permettent « d'ouvrir un cadre ». Le meilleur exemple est selon. Où s'arrête le cadrage par selon dans l'exemple suivant : « Selon Pierre, Marie arrivera demain. Elle a l'intention d'aller à la mer. J'espère que... » Dans cet exemple, le cadrage par selon s'arrête à « à la mer ». Dans d'autres cas, on ne peut préciser la fin du cadrage. | Les cadratifs | Remarque : Un cadratif permet de saisir le début ou la fin d'un passage qui peut être un renvoi à une autre époque, à l'opinion

nouvelle juridiction et non plus à la Cour permanente de Justice Internationale. De ce fait, la Cour internationale de justice est devenu depuis cette date l'organe judiciaire principale de l'ONU au même titre que l'Assemblé générale, le Conseil de Sécurité, le Conseil économique et social et enfin le Conseil de tutelle et le Secrétariat. 2. Le fonctionnement de la CIJ La Cour, se compose aujourd'hui de 15 juges élu pour 9 ans, siège en séance plénière et les arrêts sont pris à la majorité des