Sécurité sociale en France

la protection sociale jusqu’à la création de la CMU BIBLIOGRAPHIE Introduction Le préambule de la constitution française de 1946 énonce des principes considérés "comme particulièrement nécessaires à notre temps ". Ceux-ci portent principalement sur les droits des travailleurs et les droits sociaux. Nous nous intéresseront ainsi à alinéa 11 qui dit « Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le

 23 % logement social)    43 % hors habitation  (1/3  santé  et  hospitalier  ‐  1/3  Industries  et  commerces  ‐  1/3 services et enseignement).  • Âge du parc :    La moitié du parc a plus de 25 ans   Certains d’entre eux (environ ¼ du parc) ont plus de 40 ans.     Les entreprises :  • Nombre d’entreprises opérant sur la région PACA   une quinzaine d’entreprises (dont 4 grandes entreprises et des PME)  • Effectifs   de l’ordre de 1.700 salariés.     Les accidents :    En  France,  réduction 

bl Ile-de-France Tous secteurs Favoriser un accompagnement de qualité 10 Les professionnels intervenant auprès des personnes âgées dépendantes Contexte Dans un contexte d’accroissement de l’espérance de vie, accompagner l’évolution des compétences professionnelles liées à la prise en charge de la personne âgée dépendante représente un enjeu majeur pour notre société. En effet, il apparaît crucial de soutenir et d’accompagner la professionnalisation des personnels intervenant dans

des impôts qui pèsent sur les agents économiques. Exemples d’impôts: – impôts directs (dûs nominativement et payés directement par le contribuable) calculés sur un revenu ou le capital: l’impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers (TIPP)... printemps 2009 transp. 4

Solidaires et responsables pour une France plus juste PLF2013 Projet de loi de finances pour 2013 Solidaires et responsables pour une France plus juste Sommaire 1 2 Equilibres du budget 2013 : un redressement historique des comptes publics p. 1 Renouer avec une croissance plus forte et plus solidaire – perspectives macro- p.5 économiques 2012-2017 3 Les dépenses du budget 2013 : un effort solidaire pour financer les priorités du Gouvernement p.7 4 5 Une stabilisation

la retraite revient en force dans le débat politique. Cela est dû à des déficits plus lourds que prévu et c’est pourquoi le gouvernement propose de revenir sur la retraite à 60 ans. Mais l’âge de cessation d’activité précède toujours largement en France l’âge légal de départ en retraite, puisque la question de l’emploi des seniors n’a pas été prise à bras-le-corps. Dès lors, les réformes engagées qui allongent la durée des cotisations nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein, vont entrainer

bbbbbbbbbb bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb bbbbb bbbbbbb bbbb bbbbbb bbbbbbbbbbb bb | Conditions générales de travail Conditions et démarches pour pouvoir travailler en France * Venir travailler en France : * quels sont les documents nécessaires pour venir travailler en France ? * Travailler en France alors que vous y résidez déjà : * quels sont les documents nécessaires ? * Devez-vous obtenir une autorisation de travail si vous êtes membre de famille d'un ressortissant

Thème : exercice de la citoyenneté, représentation et légitimité du pouvoir Sujet : par quel moyens les citoyens peuvent-ils contester les décisions du pouvoir La France est un pays en République depuis le 21 septembre 1792. Une République est un régime dans lequel le chef de l'Etat accède normalement au pouvoir par l'élection et pour une durée limité. Les électeurs sont les citoyens. Un citoyen est un membre d'un État, considéré du point de vue de ses droits civils et politiques et de ses devoirs

fiche 1. Notions de base 2. Problèmes économiques et sociaux 3.Théories et auteurs 4. Repères historiques Après avoir été salué comme une formidable avancée du progrès social, l’Etat providence fait de nos jours l’objet de nombreuses critiques. On lui reproche son coût excessif, on doute de son efficacité, on s’interroge même sur sa légitimité. Notions de base Les prélèvements obligatoires désignent le total des impôts et cotisations sociales que versent les agents économiques à l’Etat, aux collectivités

60% du PIB Ce sont des politiques conjoncturelles qui essayent de gérer à CT dans quelques mois. Politique économique structurelle : Par exemple : • Politique de la santé • Politique du chômage • Politique sociale Contraintes extérieurs (mondialisation) : Les politiques monétaires on de ce fait une marge de manœuvre réduite, c-à-d, le pouvoir des Etats diminue. Par exemple : Arcelor –Mittal Steel Fusion – UNISOR (belge) – ARBED