Sécurité sociale en France

28/01/2011 Droit social européen, international et comparé Lorsque l’on parle de droit Européen, on parle de droit communautaire qui renvoie à l’UE et on parle également de la Charte des Droits Sociaux qui renvoie au Conseil de l’Europe. Lorsque l’on parle de droit International, on parle de l’OIT (1919) donc l’exécutif est le BIT. L’objectif de l’OIT a un but humanitaire : interdiction du travail des enfants par exemple. Bibliographie : Hennion Moreau ; Droit Social, européen et international

Historique de la protection sociale A savoir : 1. En France, a ses origines (fin du 19e siècle), la protection social s’est construite sur une logique d’assurance sociale professionnelle. Elle compensait le risque de perte du revenu due a l’inactivité forcée (accident, maladie, chômage, vieillesse). Elle ne couvrait que les travailleurs et leur famille Les grandes étapes après : 2. A la fin du 19eme siècle et au début du 20eme siècle, un système d’assistance sociale fut mis en place. Il était

Fonctionnement interne…………………………………………………………..4 Améliorer l'état sanitaire et social des étudiants………………………………..5 1-2 La LMDE………………………………………………………………..…….......5 Historique…………………………………………………………………..…..…5 Fonctionnement interne……………………………………………………...…...5 Améliorer l'état sanitaire et social des étudiants………………………………..6 Les enquêtes……………………………………………………………………….6 Les campagnes militantes………………………………………………………...6 La LMDE et l'économie sociale…………………………………………….……6 2- Les choix structurels……………………………………………………………

économiques et sociales Thème 1: Les activités économiques Chapitre1: Le fonctionnment de l'économie Introduction: Quels sont les acteurs économiques que l'on appelle aussi les secteurs institutionnels en comptabilité au niveau d'un pays? Puis on essayera les relations qu'entretiennent les acteurs économiques pour se faire on construira et utilisera le circuit économique. On tentera de visualiser les relations entretenues qu'entretiennent les acteurs économiques de la France avec le reste du

vie courante, c’est-à-dire une perte d’autonomie confirmée. Ces résidents doivent également avoir eu une résidence stable en France. L’APA est versée chaque mois selon trois critères qui sont les ressources dont ces personnes disposent, les trois tarifs évoluant selon la dépendance de la personne et le degré e dépendance de ces résidents. 2. L’aide sociale L’aide sociale départementale est versée si les ressources des personnes sont insuffisantes. Cette aide n’intervient qu’en dernier recours

du mandat : TC, 10 mai 1993, Société Wanner Isofi Isolation et sté Nersa, n° 02840, p. 399 ; CE, Sect., 30 mai 1975, Société d’équipement de la région Montpelliéraine, n° 86738, p. 326 3716 - Sté d’HLM pour Paris et sa région c/Sté Dumez Ile-de-France, 14 décembre 2009 : Conflit négatif / Travaux publics / Absence / Travaux exécutés par une société anonyme d'habitation à loyer modéré sur son parc de logement / Compétence du juge judiciaire. Les travaux exécutés par une société anonyme d'habitation

La remise en cause de l’Etat-Providence en Europe depuis les années 80 : crise financière et inefficacité ? a. La crise financière des systèmes de protection sociale en Europe : l’exemple de la France - La crise de 1973 a approfondi les difficultés financières mais n’en est pas à l’origine > Depuis le début des 60’ le « trou de la sécu » hante les gouvernements et les intérêts des acteurs collectifs conduisent à une hausse des dépenses plus rapides que celle des recettes • Les salariés veulent

Protection SOCIALE ET SOLIDARITES COLLECTIVES Les sociétés modernes ont confié à l'Etat-providence la mise en place de mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des principaux risques sociaux et pallier les insuffisances de la protection privée. Si tous les pays développés ont mis en place des systèmes de protection sociale afin de garantir des droits sociaux à leurs citoyens, il existe plusieurs modèles de protection sociale qui se différencient

perçues à l’entrée des cités). L’origine de l’Etat providence s’inscrit dans la tradition sociale démocratique. L’un de ses promoteurs est Lord Beveridge « du travail pour tous dans une société libre » 1944, cet ouvrage a jeté les bases du Welfare State en G.B.  Le projet béveridgien était d’étendre un large système de protection sociale à l’ensemble de la population, couvrant tous les risques sociaux et libérant l’homme du besoin. Le concept d’Etat providence, s’il n’est pas spécifiquement keynésien

DCEM2 2009 - 2010 Module 1 « A P P R E N T I S S AG E D E L ’ E X E R C I C E M É D I C AL » Le système de santé et de protection sociale en France ORGANISATION GÉNÉRALE DU SYSTÈME DE SANTÉ EN FRANCE Dr C. SAGNES-RAFFY DÉFINITIONS ............................................................................................................................................ 2 I. A. SYSTÈME DE SANTÉ, SYSTÈME DE SOINS ............................................................................