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ANALYSE FISCALE Imposition à la TVA des subventions d’équilibre : une jurisprudence instable ? Par JeanChristophe Bouchard, avocat, NMW avocats de service et la contrepartie versée. C’est en application de ce principe que ne sont pas imposables normalement les subventions d’équilibre, qui ne constituent, par définition, pas la contrepartie d’une opération donnée, et ne sont en tout état de cause pas versées par le client, mais par un tiers. Cependant, ces subventions demeurent imposables dans

s’établissaient encore à 8,2 % en 2005, après 9,5 % dix ans plus tôt. Sur celui des services, elles étaient respectivement de 7,3 % et de 8,6 % (données citées par Destatis, 2007). Durant la même période, la valeur totale des échanges de l’Allemagne a suivi la tendance mondiale : elle a doublé, passant de 877 milliards € à 1 709 milliards €. L’Allemagne exporte encore peu de services 2 Dans la structure des échanges allemands, les services n’occupent qu’une faible part : 11,5 % seulement du total des exportations

publiques ou privées, utilisent des hommes, du matériel, des matières premières afin de produire des biens ou des services en vue de satisfaire des besoins. Les activités des producteurs sont classées en 3 secteurs : le secteur primaire (agriculture, pêche), le secteur secondaire ( industries de transformation, industrie chimique) et le secteur tertiaire (commerce, artisanat, services, transport). B. Les ménages : On regroupe sous le terme « ménages » l'ensemble des individus partageant le même

également le choix de cette entreprise. Introduction Petits rappels concernant le groupe Accor. Le groupe Accor fut crée en 1967 par Paul Dubrule et Gérard Pelisson. Accor SA est un acteur majeur dans les secteurs de l’hôtellerie et des services. Leader en Europe (74% du chiffre d’affaires) et très présent dans le monde, le groupe a des opérations dans plus de 100 pays : en Europe, Amérique Latine, Amérique du Nord, Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique. Le siège d’Accor est situé en

|« Redécouvrons l’énergie » | |Secteur d’activité |Groupe international industriel et de services : | | |Energie : électricité, gaz, service | | |Environnement : eau, propreté

était de grande taille. Xavier qui était le maître d’hôtel acquiesça en me regardant. -c’est une excellente idée fit-il. Souhaitez-vous que j’appelle Jérôme en extra pour vous aider durant la prestation ? -non ce ne sera pas nécessaire car le service se fait sous forme de buffet. Alan se placera derrière les plats, les présentera au client et l’ai aidera à les servir. De plus, il ne sert à rien d’être plus de deux pour débarrasser les 70 couverts, je préfère privilégier un personnel plus important

PRODUIT : Un produit est un bien ou un service vendu par une organisation. En marketing, c'est la promesse faite par la firme de satisfaire un besoin, généralement moyennant un prix à payer par l'utilisateur. C'est à la fois un objet ou un service précis et une représentation intellectuelle et affective : une image. On distingue généralement parmi les produits les biens de consommation (et services aux personnes) et les biens d'équipement (et services aux entreprises), en fonction généralement

cession 47,73% 4,54% 38,64% Néanmoins, les 260 entreprises qui ont répondu à notre enquête sont majoritairement des sociétés de services et d’informatique. Structure du panel par secteurs d'activités 2,27% 2,27% 6,82% 4,55% 13,64% 2,27% Commerce Distribution Santé Informatique Services aux entreprises Tourisme Transformation 43,18% 25,00% Services financiers Afin d'étayer l’analyse de certaines des réponses de l'enquête (cf. §Analyse du paradoxe par l'expertise terrain page 23)

100 Avenue André Bonnin 35135 Chantepie Ce changement a été effectué en Mai 2005. - d) Présentation Générale Le CRG (Centre Régional de Gériatrie) était un établissement privé jusqu’en Janvier 2003. A but non-lucratif participant au service public hospitalier. Cet établissement était géré par une association loi 1901, AGB (Association Gériatrique Bretagne). Il est aujourd’hui géré par l’Union Générale des établissements de la Caisse d’Assurance Maladie (UGECAM) depuis donc le 1er Janvier