Seigneuriage

divert income tax payments directly to endorsed sport-related projects. COMMITMENT TO THE JOINT MARKETING PROGRAM AGREEMENT Il existe également des possibilités d’augmentation du potentiel de revenus grâce aux loteries et à la frappe de monnaie (seigneuriage), bien qu’à ce stade, un tel potentiel de revenus ne soit pas inclus dans les prévisions ou les exigences de revenus. Rio 2016 pense pouvoir profiter de la récente loi sur les incitations fiscales dans le domaine du sport. Cette loi permet aux

l'Angleterre, où le gouvernement bat monnaie gratuitement avec une grandiose libéralité [M. Müller semble croire que les membres du gouvernement anglais subviennent de leur propre poche aux frais de monnayage], où Il ne prélève pas de droit de seigneuriage, etc., et où, par conséquent, s'il fixait le prix monétaire de l'or beaucoup plus haut que le prix du marché, si, au lieu de payer comme maintenant une once d'or 3 livres sterling 17 shillings 10 1/2 pence, il fixait à 3 livres sterling 19 shillings

(cf. la théorie de l’impôt optimal), les risques d’évasion ou de fraude fiscale, etc. Pour une discussion de tous ces points, voir GREFFE (1997), chapitre 4. Enfin, le déficit peut être financé par création monétaire (c’est ce qu’on appelle le seigneuriage). La création monétaire se traduisant par une augmentation de la masse monétaire, elle génère un risque non négligeable d’inflation. Compte tenu des effets pervers de cette dernière, cette technique est de moins en moins utilisée (en tout état

vaisseau qui y fait son chargement ou son déchar­gement. La fabrication de la monnaie, autre institution destinée à faciliter le commerce, non-seulement couvre sa propre dépense dans plusieurs pays, mais même y rapporte un petit revenu ou droit de seigneuriage au souverain. La poste aux lettres, autre institution faite pour le même objet, fournit, dans presque tous les pays, au delà du remboursement de toute sa dépense, un revenu très considérable au souverain. Quand les voitures qui passent sur une

vaisseau qui y fait son chargement ou son déchargement. La fabrication de la monnaie, autre institution destinée à faciliter le commerce, non seulement couvre sa propre dépense dans plusieurs pays, mais même y rapporte un petit revenu ou droit de seigneuriage au Adam Smith (1776), Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations : livre V 33 souverain. La poste aux lettres, autre institution faite pour le même objet, fournit, dans presque tous les pays, au-delà du remboursement

marginal (en faveur des générations futures) n’a pas le même poids selon le niveau de vie de la génération présente. En outre, s’il est réglé en dollars, l’achat de quota représenterait tout au plus pour les États-Unis l’exercice de leur droit de seigneuriage. Quant à la position française et européenne, elle procède d’un empilement invraisemblable. Au lieu de fixer une contrainte sur les quantités, affaiblie par la possibilité de négocier les quotas, elle-même assortie d’un pourcentage sur la quantité