Sénat du Canada

concernant la dette. Le Canada est un bon exemple pour illustrer cela : en 1992, le Canada perd son triple A en raison d’un budget fort déficitaire et un taux d’endettement d’environ 64 % du PIB. Un plan de rigueur colossal est présenté : une réduction de 20 à 25 % des dépenses de l’État et également une réduction dans la fonction publique. Cinq ans après, le Canada avait supprimé son déficit et empruntait à des taux plus bas que ceux des Etats-Unis. Et c’est en 2002 que le Canada a retrouvé son triple

Pierre Steinmetz 2004-2013 Pt République Jacqueline de Guillenchmidt 2004-2013 Pt Sénat Claire Bazy-Malaurie 2010-2013 Pt Assemblée Renaud Denoix de Saint Marc 2007-2016 Pt Sénat Guy Canivet 2007-2016 Pt Assemblée Michel Charasse 2010-2019 Pt République Hubert Haenel 2010-2019 Pt Sénat Jacques Barrot 2010-2019 Pt Assemblée • Pt République = le président de la République • Pt Sénat = le président du Sénat • Pt Assemblée = le président de l'Assemblée Nationale Membre de droit = membre

guerre aux Amérindiens et spolient leurs terres. La guerre contre le Mexique (1846-1848) et le traité de Guadeloupe Hidalgo entraînent l'annexion du Texas puis de la Californie. Le traité de l'Oregon (1846) définit le tracé de la frontière entre le Canada et les États-Unis à l'ouest des montagnes Rocheuses. La ruée vers l'or à partir du milieu du xixe siècle accélère la colonisation blanche de l'Ouest. En 1859, la découverte des plus importants filons d'argent de l'histoire provoque l'afflux d'aventuriers

consomation du tabac qui sert a renforcer la lutte anti-tabac interdissant la publicité et la promotion du tabac.Cette loi vient renforcer une loi de 1963 portant sur la restriction de la publicité et de l'usage du tabac EN AMERIQUE DU NORD: Au Canada: Le Canada n'a pas de loi anti-tabac c'est aux 10 provinces et aux 3 territoires d'imposser leurs restrictions. Le Nouveau-brunswick,le Manitoba, le Nunavut, la Saskatchewan, la Terre-Neuve et Labrador, le Québec et les territoire du Nord Ouest interdissent

d'abord nous parlerons de la politique, ensuite nous évoquerons l'aspect économique et enfin je finirai par la culture de la France, et aussi la haute couture. Paris, est la sphère politique où se prennent toutes les décisions au niveau national (Sénat , Assemblé nationale) ou international (l 'Elysée). L'Élysée, résidence du Président de la république, lieu où sont prises parfois des décisions internationales très importantes et graves (envoi de l'armée dans un pays en guerre),réception de très

Stephen Harper a établi le 23 janvier 2011 un nouveau record de longévité pour un gouvernement minoritaire au pouvoir au Canada. Tous s’entendent sur le fait que le conservateur possède des qualités de stratège évidente pour avoir maintenue son parti en place tout au long des cinq dernières années tout en amoindrissant considérablement la force du bien commun canadien. En effet, les promesses de transparence, d’intégrité et d’ouverture du premier ministre lors de la campagne électorale de 2006 semble

objectif acceptable, s’il est second. » Comité consultatif national d’éthique (France). « Ces improbables bébés-médicaments », La Recherche, no 372 (février 2004) p.48 « À l’heure actuelle, le Canada compte un seul centre qui pratique le DPI. Ce centre est situé à Montréal, Québec. » GOUVERNEMENT DU CANADA. Le meilleur des mondes : Au carrefour de la biotechnologie et des droits de la personne, juillet 2005, Section des droits de la personne, p.3-16 « La Loi permet l’utilisation du DPI pour sélectionner

their fusion and combination is the precise principle of Cabinet government” (Bagehot, 1867) ). Dans le régime présidentiel, le corps électoral désigne le président et le congrès. Ils doivent faire l'un avec l'autre. Le président ne peut dissoudre le sénat. Dans le régime parlementaire (pays d’Europe occidentale), le parlement procède du suffrage, le président procède du parlement. En Allemagne (pouv parlementaire) : Le pouv exécutif est exercé par la chancelière car dispose d'une majorité au sein

Constitution de la Suisse 6.2.10 Projets de Constitution pour l'Union européenne 6.2.10.1 Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe 6.3 Constitutions en Amérique du Nord 6.3.1 Constitution des États-Unis 6.3.2 Constitution du Canada 6.4 Constitutions en Amérique du Sud 6.4.1 Constitution de la Colombie 6.5 Constitutions en Afrique 6.5.1 Constitution de la République démocratique du Congo 6.5.2 Constitutions Ivoiriennes 6.6 Constitutions en Asie 6.6.1 Constitution de

malgré tout la maternité • Quelle rémunération ? Le fait de porter l'enfant d'autrui devrait être « dédommagé », mais comment sera fixé le tarif ? • Contrôle ? Qui serait habilité à porter les enfants des autres et dans quel cadre ? Le Sénat prévoit que les mères porteuses aient déjà eu un enfant et ne puisse pas porter un enfant pour autrui plus d'une fois. Mères porteuses : quelle législation à l’étranger ? La maternité pour autrui est tolérée en Belgique et aux Pays-Bas, autorisée