Sénat du Canada

(« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons, länder, état). Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Le fédéralisme est la forme étatique la plus répandue parmi les grands états (USA, Canada, Mexique, Brésil, Argentine, Allemagne, Inde…). Confédération : La Confédération est une association d’états qui tire son origine d’un traité international, le pacte confédéral, et non d’une Constitution comme c’est le cas dans l’état fédéral. Chacun

system will be better. Politics assure that they will promote the basic well-being of individuals in need. Every day we hear that insurances will help you if you need help one day. But at the end I wonder if it’s really true? France, Germany, Canada, and all the USA provide us a health care system. But the question is how far they take care about us? There are a lot of different systems. A part of them are obligatory und public, others are obligatory and private, and others also are optional

entre les autres pouvoirs a donc une place particulièrement importante. Le modèle du régime présidentiel est fourni par la constitution des États-Unis d'Amérique et a inspiré la plupart des régimes du continent américain, à l'exception notable du Canada, qui a un régime parlementaire d'inspiration britannique. Cependant, il est le seul régime authentiquement présidentiel. Une des caractéristiques du régime présidentiel est qu'il obéit à une séparation stricte des pouvoirs, à l'inverse du régime parlementaire

législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés en 2010, élus pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions découpées au sein des départements. L'Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord prolongé avec le Sénat sur l’adoption d’une loi. Ce dernier est formé en 2010 de 343 sénateurs élus pour six

Le pouvoir du Parlement de légiférer en toute chose comporte de multiples facettes, et n’est pas, au Canada, dénué de limites. Il puise sa source dans la tradition de droit britannique (la suprématie législative), mais son application n’est pas absolue (suprématie constitutionnelle). Nous définirons d’abord le principe de « suprématie législative » au Canada en expliquant qu’il s’agit d’un concept importé de la common law britannique, subséquemment transposé en droit canadien (A). Nous traiterons

entités fédérées c'est le cas du sénat américain du sénat autralien du bundesrat en allemagne de l'assemblée fédérale en russie ou encore du conseil des états suisse. principe d'autonomie : Les états fédérés ont une constitution ils possèdent une autonomie législative dans les domaines prévu par la constitution fédérale. Les relations international sont en principe assumé par l'état fédéral il y a quand même des exeptions : les lander en allemagne et le québec au canada. En revanche les compétences

Introduction : 1 - Amorce = En 1997, aux États-Unis, une commission du Sénat américain, la commission Boskin a révélé que la croissance américaine avait été sous-évaluée de plusieurs points parce que l’augmentation de l’indice des prix, utilisé pour mesurer le volume de la production, avait été elle-même surestimée de 1,1% par an. 2 - Problématique = Comment procède-t-on pour mesurer l’augmentation de la production à long terme et les écarts de dévelop- pement entre pays ? Quelles

d’administration, applique les lois, droit de veto, politique étrangère, chef forces armées Faiblesse : élu 2 fois max au suffrage universel indirect (grands électeurs) • pouvoir législatif : le congres : 2 assemblées élues au suffrage universel direct. Sénat élu pr 6 ans • pouvoir judiciaire : cour suprême avec 9 juges nommés à vie par le président. • 4 caractère de la vie politique : c’est un bipartisme (2 politiques) : les républicains plus conservateurs (société) et libéraux (économie) avec engagement

beaucoup selon l'organisation mise en place dans chaque Etat. L'adjectif "suprême" n'est, en général, utilisé que lorsqu'il n'existe qu'une seule juridiction supérieure dans le système judiciaire de l'État, comme c'est le cas aux États-Unis et au Canada, par exemple. La Cour suprême a alors une compétence très large dans les domaines judiciaire et politique. Qui est représenté ? La Haute Cour de justice est une juridiction française créée pour traiter les accusations de haute trahison par les

.................................................................... 22 La convention constitutionnelle ............................................................................................. 22 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA CONSTITUTION DU CANADA .......................................................... 23 0.9.1. 1. 2. 0.9.2. Les caractéristiques formelles ............................................................................................... 23 La constitution écrite. ..........