Sénat du Canada

TRAVAIL PRÉPARATOIRE ( 10 pts ) Q1 - Qu’est-ce que le PIB réel par habitant ? ( 1 pt ) Q2 - Quel est l’intérêt de l’indicateur IDH par rapport à l’indicateur PIB par tête dans l’analyse du développement ? ( Document 1 ) ( 2 pts ) Q3 - Comparez le Canada et le Koweït selon les classements IDH et PIB par tête en utilisant correctement les données chiffrées ( 1 pt ) Q4 - Qu’est-ce que le niveau de vie ? ( 1 pt ) Q5 - Expliquez la phrase soulignée dans le document 2 ( 2 pts ) Q6 - Quelle est la part

cette loi. Le Parlement est bicaméral (Bundenstag – chambre basse – et Bundesrat – chambre haute -). Elles ne sont pas placées sur un pied d'égalité. Les compétences du Bundesrat ont été récemment réévaluées. Bundesrat est souvent assimilé au Sénat. Bundesrat a l'initiative des lois mais il ne dispose, en pcpe, que d'un véto suspensif contre les textes votés par l'autre chambre. Ce véto revêt un caractère absolu, si l'existence des landers est remise en cause, si la loi restreint les droits fondamentaux

sur le sujet-même : l’initiative de la loi dans les régimes présidentiels. II. L’initiative de la loi dans les régimes présidentiels Le présidentialisme a vu le jour aux Etats-Unis et s’est propagé sur tout le continent américain (excepté au Canada). Il existe néanmoins des différences entre les régimes présidentiels aux Etats-Unis (A) et en Amérique latine (B). A. Les Etats-Unis - Le Congrès a l’initiative législative : • Il vote la loi et le budget en toute autonomie, même s’il n’est

qualité de vue. Le promoteur de la SdN est Wilson. Mais le sénat américain s’oppose à la ratification du traité de Versailles et vote contre l’adhésion ! Il ne feront jamais partie de la SdN . Membre de l’ONU : -Allemagne : membre en 1926 pour seulement 7 ans et l’urss en 34 pour 5 ans. - Japon 33 - Italie 3, Mussolini : «  La société des nations est efficace quand les moineaux crient , pas quand les aigles attaque ». Pourquoi le Sénat rejette la SdN ? 1917 : USA entre en guerre aux côtés des

l’état fédéral. L’état fédéral accorde une autonomie certaine à ses états fédérés notamment en matière de pouvoir législatif. Cette forme d’état est représenté par les vastes pays tels que les Etats-Unis, l’Autralie, la Russie, L’Inde, le Mexique, le Canada, l’Allemagne… Ces deux formes d’états ont-elles une inspiration identique ou bien une conception différente ? Nous allons voir que ces deux formes d’états ont des principes directeurs communs (I) même si l’autonomie est davantage exercée dans

tel ou tel état montre l’importance de certains critères objectifs. Ex : Le Canada où cohabitent anglophones et francophones. A plusieurs reprises l’Etat fédéral canadien a été menacé dans son existence même par l’aspiration de francophones au Québec à l’indépendance par référendum. (Dernier rejeté à 50,5 %). En 2006, la chambre des communes du Canada a reconnu que les Québécois formaient une Nation au sein d’un Canada uni. Au contraire la Suisse, est un modèle de Nation équilibrée et ce malgré

extrême dans les accords chromatiques, la fragmentation de la touche et les jeux de lumière. À partir de 1833 et jusqu'à la fin de sa vie, l'artiste reçoit des commandes officielles, notamment pour des décors d'édifices parisiens (Palais-Bourbon, Sénat, Louvre, église Saint-Sulpice). Il triomphe à l'Exposition Universelle de 1855. Dessinateur, lithographe (pour le Faust de Goethe), aquarelliste, Delacroix a pratiqué tous les genres. Son Journal montre la clarté de sa pensée. L'atelier de Delacroix

Russie, mais il existe de nombreux autres pays ayant légalisés cette pratique. Certains pays ont légiféré avec + ou – de dispositifs d'encadrement des pratiques (Ex : RU, Australie, Brésil, Canada, EU) D'autres pays ont choisi de ne pas l'interdire (Ex : Belgique, Pays-Bas, Inde) Certains pays, comme le Canada, l'autorise à condition qu'il n'y ai aucun enjeu financier. En France c'est interdit même gratuitement L’article 227-12 du Code pénal sanctionne la provocation à l’abandon d’enfant, l’entremise

il est entièrement incapable. » (p.114) (1) De plus, les représentants du peuple et les nobles délibéreront à part dans leur propre chambre d'assemblées. Dans le gouvernement Canadien, la Chambre des communes serait la chambre du peuple et le Sénat serait la chambre des nobles. Dans le cas du pouvoir exécutif, il faut qu'il soit entre les mains d'un monarque puisqu'il peut prendre des décisions importantes et plus rapidement que le corps législatif. Le monarque sera entouré de conseillers

the executive branch has no right to create ta law. If he doesn't find a response to the case, he has to look after again, in the Codes. 2 models of constitutional systems: common law system and ? In the US: - legislative branch: the Congress (Senate+House of representative) at the national level and the state house at the regional level – executive branch: the government (the president of the USA: the cabinet and below all the several servants = the police for example) at the national