Sénat du Canada

LE BICAMÉRALISME INÉGALITAIRE : LE CAS DU SÉNAT SÉNÉGALAIS — Fatou Banel SOW GUEYE Secrétaire générale du Sénat (Sénégal) INTRODUCTION Le bicaméralisme tire sa légitimité de sa capacité à concilier la représentation d’intérêts divers et à améliorer le travail parlementaire et le double Contrôle de l’action gouvernementale. Le bicaméralisme apparaît dans les démocraties contemporaines non seulement comme un vecteur de l’enracinement de la démocratie, mais également et surtout comme un élément

d'une durée de mandat plus longue que l'autre chambre. Son mode de désignation peut être le suffrage universel indirect, comme en France. Dans un Etat fédéral, la chambre haute est l'assemblée constituée des représentants des Etats fédérés (ex : Sénat aux Etats-Unis, Bundesrat en Allemagne), la chambre basse étant l'assemblée représentant les citoyens, élue au suffrage universel direct (ex : chambre des représentants aux Etats-Unis, Bundestag en Allemagne). Dans un Etat unitaire, doté d'un parlement

impliqués, dont le Québec.1 En 1982, la Loi Constitutionnel du Canada, qui renouvelait l’ l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, n’a pas été accepté par la Québec.2 En 1987, l’Accord du Lac Meech, nommé d’après le lieu de la rencontre ou l’accord fut négocié, avait comme objectif principal d’amener le Québec à signer la Constitution du Canada. Même aujourd’hui, le Québec n’est fait pas officiellement partie du Canada. Au Canada, en 1990, pourquoi est-ce que l’Accord du Lac Meech n’a pas été

Les trois caractérisitique du federalisme Le fédéralisme s'est imposé dans les États les plus peuplés (Inde, États-Unis, Brésil, Russie), les plus étendus (Canada, Argentine, Australie) mais aussi ceux dont la dimension est plus modeste (Belgique, Suisse). Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations : « province » au Canada, « Cantons » en Suisse, « Länder » en Allemagne, et réellement « État » aux États-Unis. Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral

Nouvelle-Zélande en 1893 L’Australie en 1902 Le Royaume de France 1791. L’État du New Jersey de 1776 à 1807 Le Bas-Canada de 1791 à 18493 les Îles Pitcairn en 1838 la province colombienne de Vélez de 1853 l'Île de Man en 1866 le Territoire du Wyoming (États-Unis) en 1869 Colorado en 1893 Utah et Idaho en 1896 1906 : Finlande 1913 : Norvège 1915 : Danemark 1918 : Canada 1918 : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande 1918 : Russie soviétique 1919 : États-Unis 1920 : Azerbaïdjan

vieille tradition des régimes parlementaires ; elle n’existe plus que dans deux pays ou elle n’est, à bien des égards, qu’une survivance : C’est la chambre des Lords en Grande Bretagne, dont les membres sont nommés par la couronne, et c’est également le Sénat canadien, dont les membres sont nommés par le 1er ministre…              C’est à cette catégorie que l’on peut rattacher, bien qu’il constitue un cas particulier, le Bundesrat de la RFA. Certes, sa situation est un peu différente puisque ses membres

rouge au centre. 7. Après une élection fédérale, quel parti forme le nouveau gouvernement Le parti ayant le plus de représentants élus devient le parti au pouvoir 8. Au Canada, a-t-on le droit de contester la fonction ou le comportement d’un agent de police? . Non, mais vous pouvez choisir d’en discuter avec les autres 9. Au Canada, êtes-vous obligé de dire à d’autres pour qui vous avez voté? b. Non, mais vous pouvez choisir d’en discuter avec les autres. 10. Combien de Canadiens environ ont pris

Les États-Unis sont une union de 50 États, dont 48 sont adjacents les uns aux autres et situés entre l'océan Atlantique et l'océan Pacifique, d'est en ouest, puis bordés au nord par le Canada et au sud par le Mexique. Les deux derniers États sont l'Alaska, situé à l'ouest du Canada, et Hawaï, un État insulaire situé au milieu de l'océan Pacifique. De plus, le pays inclut quatorze territoires insulaires disséminés dans la mer des Caraïbes et le Pacifique. La capitale fédérale, Washington, est située

est marquée par une croissance régulière, un faible chômage, une faible inflation, et de rapides avancées en technologie. | Géographie | Etats Unis | Situation : | Amérique du Nord, bordant les océans Atlantique Nord et Pacifique Nord, entre le Canada et le Mexique | Coordonnées géographiques : | 38 00 N, 97 00 W | Carte : | Amérique du Nord | Superficie : | total : 9 629 091 km2 terres : 9 158 960 km2 eau : 470 131 km2 note : inclut seulement les 50 états et le District of Columbia

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada www.aadnc-aandc.gc.ca Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels Liens de la barre de menu commune * English * Accueil * Contactez-nous * Aide * Recherche * canada.gc.ca AADNC > Peuples et collectivités autochtones > Gouvernance > Outils pour la gouvernance > Outils de gouvernance pour les institutions > Liens institutionnels * AADNC * À propos d'AADNC * Peuples et collectivités